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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 19:36

Densite-de-medecins-en-Bretagne-en-2011.jpg

Avec une densité moyenne de 283 médecins pour 100 000 habitants, la Bretagne se classe au 13e rang des régions les moins dotées.
Des Roumains en Côtes-d'Armor

Au 1er juin 2011, la Bretagne recensait 9 920 médecins actifs. Avec de fortes disparités : l'Ille-et-Vilaine et le Finistère attirent respectivement plus de 30 % des actifs, tandis que les Côtes-d'Armor n'en recensent que 16,3 %. Au total, 48,7 % des médecins inscrits en Bretagne exercent en libéral. À noter qu'un nouvel inscrit sur deux dans les Côtes-d'Armor a obtenu son diplôme hors de France, majoritairement en Roumanie (57,1 %).

Remplaçants en Morbihan

En 2010, la Bretagne a enregistré 248 nouvelles inscriptions. L'Ille-et-Vilaine en totalise 41,1 %, tandis que les Côtes-d'Armor n'en dénombrent que 11,7 %. Ils sont âgés en moyenne de 34 ans, dont 58 % de femmes. 67,3 % des nouveaux inscrits ont fait le choix d'exercer leur spécialité en tant que médecin salarié, les remplaçants représentent 19 % des effectifs. À noter que le Morbihan recense les plus forts effectifs de nouveaux inscrits pratiquant des remplacements (33,3 %).

Plus de 60 ans

La Bretagne totalise 4 488 médecins généralistes, dont 58 % d'hommes. La moitié des bassins de vie de Bretagne sont composés de médecins généralistes âgés de plus de 52 ans. Sept bassins de vie ont la particularité d'avoir des généralistes âgés de 60 ans et plus : Scaër, Erdeven, Groix, Mohan, Guémené-sur-Scorff, la Trinité-Porhoët, Pleine-Fougères. En théorie, ces médecins sont susceptibles de partir à la retraite dans les cinq années à venir.

Les spécialistes

La Bretagne compte 187 gynécologues, âgés en moyenne de 54 ans. Un tiers des gynécologues médicaux sont âgés de 60 ans et plus et vont prendre leur retraite dans les cinq années à venir. Avec une densité moyenne de 0,7 gynécologue médical pour 5 000 femmes, 110 bassins de vie ne recensent aucun spécialiste. Les ophtalmologistes sont 212, âge moyen 52 ans. Les pédiatres ne sont que 108, âge moyen 55 ans, mais un tiers sont âgés de 60 ans. Enfin, la Bretagne compte 223 psychiatres, âge moyen 55 ans, un tiers de 60 ans et plus.

Source : quotidien Ouest France, article du 5 juin 2013 de Christophe Violette  
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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 19:19

 

sanction.jpg

Dans la fonction publique territoriale, comme dans les deux autres fonctions publiques, aucun texte n’enferme dans un délai déterminé l’exercice de l’action disciplinaire, ni même ne fait obligation à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’engager une telle procédure.

Néanmoins, ainsi qu’il ressort de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 13 décembre 2011 (n° 09MA03062), l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit respecter un délai raisonnable entre le moment où elle a connaissance de faits commis par son agent, susceptibles de donner lieu à sanction disciplinaire, et le moment où elle décide de lui infliger une telle sanction.

Si le caractère raisonnable du délai est donc apprécié sous le contrôle éventuel du juge administratif, la fixation d’un délai déterminé supposerait quant à elle une disposition législative. Le gouvernement envisage l’insertion d’une telle disposition dans le projet de loi relatif à la fonction publique en cours de préparation.

Source : www.lagazettedescommunes.com

Lire la question du sénateur M.P Cléach (Sarthe, UMP)

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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 18:21

Le présent rapport public expose les constats et conclusions tirés par la Cour de son examen de la façon dont le ministère de l'éducation nationale gère les enseignants des premier et second degrés. Sous ses différents aspects, cette gestion y apparaît, selon la Cour, non pas comme le reflet administratif des forces et surtout des faiblesses du service public de l'éducation, mais comme un facteur majeur de son efficacité et donc de ses difficultés croissantes à remplir la mission fondamentale de l'école : assurer la réussite de tous les élèves. Dès lors que près d'un fonctionnaire de l'Etat sur deux est un enseignant, la Cour considère que c'est aussi un enjeu primordial pour les finances publiques. Le rapport met notamment en lumière le décalage entre le quotidien des enseignants et les définitions de leurs missions et de leurs obligations de service, le paradoxe d'une gestion de masse uniforme qui produit de grandes inégalités, chez les enseignants comme chez les élèves, et, au total, la faible valorisation par l'administration de l'éducation des ressources humaines qu'elle a la responsabilité de gérer. La Cour appelle à redéfinir le contenu du travail des enseignants et leurs temps de service, à valoriser, individuellement et collectivement, leurs mérites, à tenir compte de la diversité des établissements scolaires, particulièrement en matière d'affectation, et à développer une gestion personnalisée et de proximité des personnels enseignants.

Source : la Documentation française

Voir le Fichier : Rapport_2013_de_la_Cour_des_comptes_sur_lEducation_nationale.pdf

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26 mai 2013 7 26 /05 /mai /2013 08:45

C'est lui-même qui l'annonce sur France Info en direct !

Pour tous ceux qui veulent faire court, pointez votre curseur de souris sur 6 minutes et ouvrez grandes vos écoutilles...

 

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 14:09

Lors de la seconde conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, les participants plancheront sur le régime des retraites et la formation professionnelle.

 

Tirant un bilan plutôt positif de la première conférence sociale qui s'est tenue en 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé en Conseil des ministres la prochaine tenue de la seconde conférence sociale, les 20 et 21 juin 2013. Elle sera l'occasion pour le Gouvernement de définir la liste des principales actions à mener jusqu'à la mi-2014.

Dès à présent, le Premier ministre engage la procédure de consultation, avec les ministres concernés, des huit organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) et des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA). A partir du 13 mai des entretiens bilatéraux auront lieu, afin que chacune présente et défende leurs revendications.
Ensuite, les organisations non représentatives au plan interprofessionnel seront reçues, pour assurer la prise en compte des propositions des syndicats minoritaires.

A l'occasion de ces échanges, le ministre du Travail fera le point sur les attentes des partenaires sociaux et recueillera leurs propositions, avant d'établir les thèmes à présenter à l'ordre du jour de la conférence.

Dès le 22 mai, une conférence de méthode réunira les huit organisations représentatives afin de déterminer l'ordre du jour précis de la conférence. A cette occasion, chacun des thèmes retenus fera l'objet d'analyses et d'échanges en amont de la conférence pour encadrer les négociations qui auront lieu.

A noter que dores et déjà, deux thèmes majeurs ont été définis. Il s'agit de l'avenir des retraites et de la réforme de la formation professionnelle.

"Le Gouvernement souhaite que cette deuxième conférence soit abordée avec un esprit d'ambition et de volontarisme. Le dialogue social est la meilleure voie pour apporter des réformes justes, partagées et tournées vers l'avenir", a conclu Jean-Marc Ayrault afin de donner le ton aux prochaines réunions.

© 2013 Net-iris

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 14:57

http://oise.pcf.fr/sites/default/files/imagecache/image/logo-fsu.jpeg

Je mets en ligne aujourd'hui la réaction du SNES-FSU, premier syndicat de l'enseignement (second degré) auquel j'appartiens, à la suite de la diffusion d'un document qui reste à l'état de projet pour le moment (voir ci-dessous). Ce n'est pas tant le contenu de ce projet de protocole qui irrite le syndicat mais la manière plus que cavalière par laquelle la FSU en a été informé. Je vous laisse d'ailleurs lire à ce sujet la réaction de Bernadette Groison, secrétaire nationale de la FSU. Inutile de vous dire que je partage à 100% les arguments qu'elle avance et qu'il va vraiment falloir faire des efforts de communication au ministère pour rattraper cette première année balbutiante !

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Le Ministre a transmis aux organisations syndicales un projet de protocole de discussions sur des propositions de mesures catégorielles pour 2013 concernant les rémunérations et les carrières.

Les propositions concernant les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré y sont plus qu’insuffisantes. La crise de recrutement dans le second degré, la dévalorisation croissante de nos professions, le retard de nos rémunérations au regard des comparaisons internationales imposent de réelles mesures dès 2013 pour le second degré, associées à une programmation pluriannuelles de revalorisation de nos métiers.

Par ailleurs nous contestons toute démarche qui viserait à contraindre les organisations syndicales à signer un tel document pour pouvoir participer à des discussions sur l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des personnels. La FSU et ses syndicat nationaux de l’Education Nationale se sont adressé dans ce sens au président de la République.

Source : site internet du SNES (www.snes.edu)

Voir le Fichier : Projet_de_protocole_daccord_avec_le_MEN_-_20_avril_2013.pdf

Voir le Fichier : Lettre_ouverte_de_la_FSU_a_Francois_Hollande_-_26_avril_2013.pdf

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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 10:46

http://www.entreprises.ouest-france.fr/sites/default/files/imagecache/detail-article/2013/04/29/france-politics-e_2.jpg

Introduction

A l'occasion de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, le chef de l'Etat, François Hollande a annoncé une série de mesures économiques, fiscales et culturelles à destination des chefs d'entreprises et des entrepreneurs. Il s'agit d'un nouveau plan de "soutien et de stimulation de l'entrepreneuriat", car "ce sont les entreprises qui créent la richesse, qui créent l'activité et donc l'emploi".

Le Président de la République a multiplié les annonces afin de stimuler l'esprit d'entreprise, encourager l'entrepreneuriat dès le plus jeune âge, "mobiliser tous les talents", "faciliter le développement par l'innovation" et "récompenser la création d'activité".

Pour autant, beaucoup de ces mesures n'entreront pas en application avant la fin de l'année voire en 2014. Pour le mouvement des pigeons, les mesures relatives aux plus-values de cession vont dans le sens de leurs revendications. Cela étant, les entrepreneurs qui ont cédés leur entreprise en 2012, risquent d'être les grands perdant de ce mandat présidentiel.

Les principales annonces de réformes et d'évolutions

Développer la volonté d'entreprendre

  • création d'un programme d'enseignement sur l'entrepreneuriat courant de la 6ème à la Terminale, avec un module de stages de découvertes, l'intervention d'acteurs économiques, et une initiation à la vie économique ;
  • création dans les Universités d'un dispositif "Entrepreneur Etudiant" permettant aux étudiants créateurs d'entreprises "de continuer à bénéficier du statut d'étudiant pour leur couverture sociale et de disposer d'un refinancement de leur prêt étudiant, dans le cadre d'un programme de financement pour les quartiers les moins favorisés dévolu à la nouvelle Banque publique d'investissement" ;
  • mise en place "d'ici l'été" d'un dispositif d'accompagnement et de tutorat dédiés destinés aux jeunes entrepreneurs des cités.

Valoriser et aider à l'entrepreneuriat

  • création d'un "visa entrepreneur" permettant à des entrepreneurs étrangers de venir créer en France, sous condition d'investissement minimal et d'expertise préalable du projet ;
  • suppression des indicateurs de la banque de France qui indiquent une faillite, notamment la note "040" des fichiers de la Banque de France, qui pénalise les dirigeants ayant connu une seule faillite (sans faute) au cours des trois dernières années et leur interdit de retrouver du crédit bancaire pour redémarrer ;
  • création d'un "pass entrepreneur numérique" qui centralisera les aides, les conseils et les modalités de règlement que les entrepreneurs peuvent avoir dans une seule démarche.

Simplification et soutien aux entreprises

  • fin de l'obligation de publication annuelle des comptes détaillés des petites entreprises ;
  • rendre plus facile l'implantation des entreprises à l'étranger, avec la création sur certaines zones géographiques des "Maisons de l'international" qui proposeront les services d'un incubateur (pendant 1 an) à commencé aux Etats-Unis et en Asie (avec le soutien à certaines filières, comme par exemple le club santé en Chine) ;
  • les prises de participation des grands groupes dans les jeunes PME innovantes ouvriront droit à un amortissement fiscal sur 5 ans (prise en charge partielle par l'Etat) ;
  • amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes, avec la fin de la dégressivité des exonérations de cotisations sociales et l'élargissement du champ des dépenses éligibles à ce mécanisme, les charges de personnel affectées à l'innovation, au design et au marketing ;
  • création d'un Fonds pour l'innovation sociale géré par la Caisse des dépôts, qui va aider les entreprises qui répondent à de nouveau besoins sociaux : tels que la création de crèche, celles qui travaillent dans le secteur du vieillissement, etc. (prêt et apport en fond propre),

Mobilisation de l'épargne

  • favoriser le placement en actions : création au sein du Plan d'Epargne en actions (PEA), d'un compartiment dédié aux titres de PME et d'ETI, cotés ou non cotés, dont le plafond sera fixé à 75.000 euros ;
  • création d'un "cadre juridique adapté" pour encadrer la "finance participative", c'est-à-dire le financement direct de projets par la population.

Réforme de la fiscalité des plus-values

  • réforme de la fiscalité sur les plus-values de cession de parts sociales avec le maintien de l'imposition au barème de l'IR
    - remplacement des 40 régimes fiscaux par un seul,
    - si la cession intervient moins de 2 ans après la création de l'entreprise : les plus-values sont soumises en totalité au barème de l'IR,
    - si la cession intervient après 2 ans : les plus-values bénéficieront d'un abattement de 50%,
    - si la cession intervient après 8 ans de détention : un abattement 65% s'appliquera,
    - si la cession intervient en raison d'un départ à la retraite : un abattement de 85% s'appliquera, de même qu'une franchise de 500.000 euros.

© 2013 Net-iris

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27 avril 2013 6 27 /04 /avril /2013 10:36

http://www.euratechnologies.com/images/logo_formation_2.jpg

Commandée à Jean-Claude Lenay, membre du conseil d’administration du CNFPT par le président de l’établissement François Deluga, l'étude sur « le développement de la formation pour les agents de catégorie C » identifie les freins à la formation et dresse des perspectives.


En 2011, les agents de catégorie C représentaient 66 % du total des jours de formation du CNFPT, contre 40 % avant la loi du 19 février 2007. Mais le succès n’est qu’apparent : selon l’étude du CNFPT publiée le 15 avril 2013, cette progression tient surtout à l’obligation, pour les stagiaires, de suivre une formation d’intégration de 5 jours sous peine de ne pas être titularisés.

L’étude montre tout d’abord un très faible recours des agents de la catégorie C au bilan de compétences et congé de formation professionnelle, ainsi qu’à la reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP), à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et au livret individuel de formation. L’enquête met également en lumière les attentes des agents de catégorie C et bat en brèche certains clichés : certes, un tiers des interviewés demeurent indifférents à l’idée de se former, mais les deux-tiers restants sont en demande.

Loin d’être hostiles à la formation, ces agents en attendent surtout de « ne pas retourner sur les bancs de l’école » et apprécient plutôt les formations courtes, pratiques, au contenu immédiatement exploitable sur leur poste de travail.

Freins - Néanmoins, plusieurs freins détournent les agents de catégorie C des formations professionnelles, notamment :

  • la distance des lieux de formation
  • la difficulté à analyser ses propres besoins
  • la question de la pertinence de l’offre de formation : est-elle assez pointue ?
  • l’accès à la diversité de l’offre de formation, surtout par internet. Tous les agents de catégorie C n’ont pas accès à un ordinateur, ni sur le poste de travail, ni à domicile : la mise en ligne du catalogue du CNFPT et la dématérialisation des inscriptions aux formations risquent d’entraîner des inégalités.
  • la charge de travail et les contraintes du service
  • la peur d’être jugé et que cela ne se passe pas bien
  • le fait d’occuper une fonction à temps partiel

L’étude insiste donc sur la nécessité de « lever les obstacles pratiques et matériels » pour favoriser l’accès à la formation des agents de catégorie C, tout en soulignant la responsabilité des employeurs : pour solliciter des formations, les agents et leur encadrement de proximité doivent comprendre comment elles s’inscriront dans la stratégie globale forte en matière de ressources humaines de la collectivité.

A ce titre, l’enquête du CNFPT met en exergue le rôle des encadrants des agents de catégorie C et leur besoin d’accompagnement pour définir les besoins en formation de leurs équipes.

Trois grands axes d’amélioration - Les auteurs de l’étude concluent leur étude en préconisant trois grands axes d’amélioration des offres de formation du CNFPT destinées aux agents de catégorie C :

  1. Créer et renforcer des dispositifs de formation tout au long de la vie
  2. Renforcer le faire-ensemble
  3. Poursuivre l’offre de service du CNFPT

Par ailleurs, cette étude souligne particulièrement les difficultés spécifiques des DOM, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 27 avril 2013

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 09:24

http://www.apic-services.fr/img/visuel_home.jpg

Capture d'écran du site de l'APIC (Châlon Sur Saône)

Etude de la DARES sur le sujet...

Voir le Fichier : Etude_DARES_-_Baisse_de_lactivite_et_de_lemploi_dans_le_secteur_des_services_a_la_personne_en_2011.pdf

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 09:06

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1442/img/graphique2_t.jpg

Etude 2010 de l'INSEE, paru en avril 2013, sur le nombre de salariés dans la Fonction Publique...

Voir le Fichier : Plus_de_5_millions_de_salaries_dans_la_Fonction_Publique_en_2010.pdf

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