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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 08:35

http://www.cdg33.fr/var/cdg33/storage/images/mediatheque/images/sante-prevention/medecine-preventive/62018-3-fre-FR/Medecine-preventive_large.jpg

Adopté à l’unanimité, un rapport sur les médecins territoriaux présenté mercredi 24 avril 2013 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale synthétise les difficultés des collectivités et des centres de gestion à recruter ces professionnels.


Réalisé en à peine trois mois par trois des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le rapport sur les médecins territoriaux formule treize propositions pour réagir à la pénurie.
« Il faut agir vite. Sinon, on court à la catastrophe. On va se retrouver, comme la médecine scolaire, sans médecin ! » souligne Daniel Leroy, président du centre de gestion de Seine-et-Marne et de la formation spécialisée (FS) n°4 « Questions sociales ».
Avec les deux autres rapporteurs, Claude Michel, président (CGT) de la FS 3 « Questions statutaires » et Didier Pirot, président (FO) de la FS 2 « Questions organiques », il explique la faible attractivité de cette forme de médecine par l’absence de reconnaissance, dans la territoriale, des formations continues de médecine du travail existant en France, dont celle de l’Institut national de médecine agricole, ce qui oblige les rares volontaires à aller se former à Louvain, en Belgique.

Des PMI qui ne suivent que les 0-2 ans - « La baisse des effectifs de médecins est très inquiétante. En PMI, certaines collectivités sont obligées de faire des choix. Les médecins ne voient les enfants que jusqu’à l’âge de 2 ans alors qu’il est prévu de les suivre jusqu’à 6 ans », note Claude Michel qui fait aussi remarquer que les futurs comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui se mettront en place dans les collectivités d’au moins 50 agents à l’issue des élections professionnelles, fin 2014, nécessiteront la présence de médecins de prévention.

Hécatombe aux concours - L’un des écueils, en protection maternelle et infantile (PMI) comme en médecine de prévention, tient à la modestie de la grille indiciaire qui n’incite pas aux titularisations : le traitement d’un médecin débutant commence, dans la fonction publique territoriale, aux alentours de 1 800 euros.
Pas de quoi susciter des vocations comme en témoigne un récent concours de recrutement de médecins qui proposait 120 postes mais n’a enregistré qu’une quarantaine d’inscrits et seulement une vingtaine d’admissibles à l’issue de la première partie.

Pour éviter cette hécatombe, la suppression des épreuves écrites d’admissibilité est proposée à ce concours qui serait organisé uniquement sur titre, avec une seule épreuve orale d’admission.
Mais cette suggestion ne fait pas l’unanimité parmi les auteurs et contributeurs du rapport : Claude Michel, pour la CGT, et Muriel Gibert, directrice adjointe du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne, qui a formulé des propositions pour les employeurs, en parallèle à celles de la Fédération nationale des centres de gestion, se démarquent.
Pour eux, ces futurs territoriaux doivent être jugés sur leurs écrits, car leur travail consistera aussi à rendre des notes et des rapports…

13 propositions pour soigner la pénurie - En remède d’urgence, le groupe de travail du CSFPT qui réunit les représentants des organisations syndicales et des employeurs autour de la même préoccupation, suggère notamment de créer un dispositif qui autoriserait le Centre national de la FPT, dans le cadre d’une convention avec le Conseil de l’Ordre des médecins, à organiser vingt jours de formation médicale continue. Ces journées s’ajouteraient aux formations d’intégration, dont la durée est jugée insuffisante.
L’homologie avec les grilles des médecins inspecteurs de santé publique de l’Etat est en outre demandée, ainsi qu’une rémunération cohérente avec le minimum garanti de 4 600 euros proposé le 13 décembre 2012 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, dans son pacte territoire-santé pour les praticiens qui s’installeront en zone isolée.

Création d’un 8e échelon de la catégorie C de la FPT

Le 24 avril, le CSFPT a aussi adopté à l’unanimité quatre projets de textes officiels.  L’un d’entre eux crée un 8e échelon de la catégorie C de la FPT accessible aux grades dotés de l’échelle 6 ; un autre modifie l’échelonnement indiciaire des agents concernés.

Un autre projet de décret adopté à l’unanimité instaure une formation continue pour les directeurs de police municipale. “Ce texte fait suite aux propositions formulées par le CSFPT dans son rapport de septembre 2012, a rappelé le président de l’instance, Philippe Laurent. Pour autant, nous avons voté à l’unanimité un voeu pour que les autres dispositions proposées dans le rapport fassent rapidement l’objet de textes.”

Enfin, le dernier projet d’arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social).

Source : www.lagazettedescommunes.com du 26 avril 2013

Voir le Fichier : Rapport_2013_sur_la_penurie_de_medecins_territoriaux.pdf

Retrouvez le texte officiel du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale avec les treize propositions.

Voir le Fichier : Communique_CSFPT_du_24_avril_2013.pdf

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 14:13

http://www.nanosafe.org/home/liblocal/images/Logos/Logo_INRS.jpg?=17/07/2008%2010:51:33

Vous y trouverez tout ce que fait l'INRS en matière de prévention et de sécurité au travail...

Voir le Fichier : Catalogue_INRS_2013_-_Tous_les_produits_de_lINRS.pdf

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 14:05

Rapport 2012 des commissaires au redressement productif région par région.

Voir le Fichier : Rapport_region_par_region_2012_des_commissaires_au_redressement_productif.pdf

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 13:36

Journée Mondiale sur la sécurité et la santé au travail

Au mois d’octobre 2012, tous les adhérents du SNPST (Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail) étaient destinataires d'un questionnaire portant sur les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux Services de Santé au Travail (SST) depuis le 1er juillet 2012, avant la publication des décrets d’application.

Ce questionnaire comportait deux volets.

Le premier concernait les SST et la volonté du syndicat était d'obtenir ainsi la photographie la plus large possible des organisations du travail dans les services.

L’autre volet explorait le cœur de métier et interrogeait directement la pratique individuelle dans le but d’obtenir là aussi une bonne photographie de la réalité du terrain pour l’exploiter lors des négociations nationales, en particulier sur les grilles métiers et sur la convention collective nationale.

Le bilan de l'enquête que vous pourrez lire est très loin d'être satisfaisant. Je reprends ci-après l'intégralité de la conclusion fait par ce syndicat.

"Fin 2012, les CMT (Commissions Médicaux Techniques) fonctionnaient à plus de 80% sous la coupe des employeurs. La réforme n’avait pas encore été appliquée dans tous les services, mais l’on voit bien que les Directions et les Présidences de Service n’entendent pas donner aux
professionnels les moyens de pouvoir s’exprimer auprès des commissions de
contrôle et des conseils d’administration.
Par ailleurs, la pénurie de médecins s’installe dans tous les services interentreprises puisque la moitié d’entre eux fonctionnent avec des effectifs attribués à plus de 3500 salariés, ce qui devient un non sens en matière de suivi
des salariés".

Source : www.snpst.org, article du 2 avril 2013

Voir le Fichier : Resultats_du_questionnaire_SNPST_sur_la_reforme_de_sante_au_travail_2011.pdf

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 09:33

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de mettre en ligne un rapport de février 2013 sur le contrat de sécurisation professionnelle.

L’auteur Philippe Dole recommande notamment d’organiser un rapprochement avec les services des départements et éventuellement les centres communaux d’action sociale (CCAS) pour améliorer l’accompagnement social des personnes.

Il préconise également de développer la coordination entre financeurs (Etat, OPCA, Pôle emploi, régions) et de s’assurer auprès d’eux et notamment des régions, “de critères de prise en charge ouverts à des projets individuels de formation des demandeurs d’emploi assortis d’une procédure nationale unifiée”.

Source : www.lagazettedescommunes.com du 19 avril 2013

 

Renseignements supplémentaires

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13 avril 2013 6 13 /04 /avril /2013 16:47

Voici le fruit d'une enquête réalisée en 2010 par le ministère de l'Education nationale auprès de 500 CPE et 500 Chefs d'établissement du service public d'Education. Cette enquête de 168 pages recense autant les attendus du métier que les conditions de travail. Vous y trouverez aussi des propositions d'amélioration des deux métiers.

Voir le Fichier : Regards_croises_de_Chefs_detablissement_et_de_CPE_dans_lenseignement_public_-_Janvier_2013.pdf

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 10:27

Le ministère de l'Education vient de rendre public un rapport de janvier 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle de l’éducation nationale, attendu de longue date, sur le service public de l'orientation.

Comme prévu, il conclut à un bilan médiocre de ce service public créé par la loi du 24 novembre 2009 “indépendamment des nombreuses dispositions législatives préexistantes”.
“De l’avis général des acteurs de terrain rencontrés, la labellisation des organismes d’orientation n’a pas apporté de valeur ajoutée en termes de services aux usagers”.

Le rapport conclut aussi à la nécessité d’un chef d’orchestre, et préconise de conforter la nouvelle compétence régionale de chef de file de l’orientation.

Modifier pilotage et financement des missions locales - Enfin, la mission ne souhaite pas l’intégration des missions locales dans le cadre de “missions régionales”. Elle recommande a minima de réformer leur mode de pilotage.
Et appelle à rééquilibrer les parts de financement respectives de l’Etat et des régions, “à un niveau proche de 35 % correspondant à la proportion de l’activité des missions locales accomplie dans le cadre des compétences actuelles et futures des régions”.

A noter : des documents utiles figurent en annexe du rapport, comme par exemple le volet orientation du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) Aquitaine 2011-2014 et la charte du service public de l’orientation dans les Pays de la Loire.

Lire le rapport complet de l'IGAS (428 pages !) en cliquant sur le lien

Voir le Fichier : Rapport_de_lIGAS_sur_le_service_public_de_lorientation.pdf
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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 17:08

Document de l'INRS datant d'octobre 2011, cet outil, car il doit être considéré comme tel, aidera les chefs d'entreprise mais aussi les contremaitres ou chefs de chantier à mieux recevoir et intégrer les jeunes ouvriers au sein de leurs équipes.

Voir le Fichier : Fonction_daccueil_et_daccompagnement_des_nouveaux_salaries_dans_les_industries_du_batiment_et_des_travaux_publics.pdf

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 19:24

En complément du 11e rapport du Conseil d’orientation des retraites rendu public en décembre 2012 sur les perspectives 2020, 2040, 2060, trois scénarios décrits dans ce rapport ont fait l’objet de projections sur une trentaine de régimes de base et complémentaires. Pour cinq régimes, dont celui de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), un scénario avant réforme de 2010 a en outre été étudié. Un scénario d'allongement de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein après 2020 en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans a également été simulé. Des données précises par régime complètent ces projections.

Lire la suite sur le site www.lagazettedescommunes.com

Lire l'ensemble du dossier sur le site du COR

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 19:14

La Gazette des communes, pour la deuxième année consécutive, associée au cabinet Pragma et à emploipublic.fr, a interrogé les fonctionnaires territoriaux pour connaître l’état d’esprit des agents. Près de 4500 territoriaux ont répondu à notre enquête, permettant de mesurer finement l’évolution de leurs relations au travail, aux usagers et à leur hiérarchie, ainsi que leurs perceptions de leurs missions. Ceci dans un contexte de changement de majorité présidentielle mais aussi un gel du point d’indice confirmé, et une crise économique qui s’aggrave.

Lire les résultats de l'enquête...

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