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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 18:31

J'ai réussi à glâner, ici et là quelques renseignements divers qui sont à même d'intéresser des internautes sensibles aux sujets qui touchent directement le blog mais qui peuvent aussi être parfois complémentaires de ce dernier.

Je vous les soumets ci-dessous afin que vous puissiez les lire et vous les approprier au besoin...

Voir le Fichier : Guide_VIH_et_hepatites_-_100_questions_que_se_posent_les_soignants.pdf

Voir le Fichier : Trousse_de_secours.pdf

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 08:48

« Les collectivités sont confrontées à divers enjeux organisationnels liés à l’intégration continue des TIC dans les pratiques professionnelles », constate Maryse Carmes, co-fondatrice du Grico, réseau de recherche sur les devenirs numériques. « Mais toutes ces transformations sont inégalement envisagées du point de vue des pratiques, des conditions de travail, du management au sein des administrations », analyse-t-elle, à partir des résultats de l’enquête « Les collectivités numériques vues par leurs agents » menée auprès de 1 300 agents de 14 collectivités et organisations territoriales (enquête menée de juin à décembre 2012 auprès de 1300 agents de 14 collectivités et organisations territoriales).

Satisfecit nuancé - Première conclusion : près de 6 agents sur 10 considèrent que l’organisation interne a gagné en efficacité, même si cette évolution est moins bien perçue dans les collectivités de plus de 500 agents et chez les catégories A. Par ailleurs, si 2/3 des agents connectés conçoivent l’Intranet comme un passage obligé pour travailler, 50 % d’entre eux déplorent que cet outil contribue peu à l’enrichissement de l’expression directe. Les applications Intranet les plus citées sont liées aux fonctions de recherche : les informations RH, les actualités de la collectivité, les petites annonces… Les agendas partagés (consultation des réunions d’autres agents) sont également très utilisés. Enfin, les agents expriment un certain scepticisme quant au lien entre TIC et optimisation du budget de la collectivité : un peu moins de la moitié des sondés considère que ces outils favorisent des gains financiers, avec une forte part d’indécis (31 %).

Accès modulé - On apprend que 56 % des agents connectés ont un accès à une liste de sites sélectionnés ou filtrés, 37 % ont accès à tout sans restriction et 11 % ont aussi accès aux réseaux sociaux du Web. Les sites les plus souvent interdits sont ceux imposés par les règles juridiques, mais aussi les réseaux sociaux, les achats en ligne, les paris sportifs, les blogs etc. « Assez souvent, les droits s’étendent à mesure que l’on gravit l’échelle des hiérarchies », souligne l’enquête. En matière de sécurité informatique et des données, l’étude révèle une perception relativement vague sur les risques encourus par l’agent et par la collectivité lors d’échange d’informations. Seule la moitié des agents pense que les données sensibles de la collectivité et ses fichiers sont très bien sécurisés.

Laisse électronique - Les systèmes d’information, qui fonctionnent en flux continu, peuvent nourrir un sentiment de pression croissante, et, même, être pensés comme des outils de surveillance. « L’emprise d’une chronocratie dévorante semble surtout s’imposer dans la population des catégories A : les 2/3 indiquent « être sous la pression du temps » et une part importante associe cette contrainte à la gestion de l’information. Ces perceptions concernent également plus de la moitié des catégories B et C connectées », précise ainsi l’enquête. La messagerie est emblématique de cette emprise – « tout est marqué urgent », déplorent les agents – et induit une astreinte à travailler hors temps de travail, une extension clairement refusée par certains agents.

Ce danger était déjà clairement souligné dans la récente note du Centre d’analyse stratégique (CAS), « Quel est l’impact des TIC sur les conditions de travail dans la fonction publique ? » (janvier 2013), qui signalait que si ces nouveaux outils peuvent conduire à de nettes améliorations, ils peuvent aussi détériorer les conditions de travail (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail) et conduire à une certaine forme de résistance aux changements.

Force de propositions - Selon les agents interrogés dans cette étude, l’espace numérique organisationnel devrait évoluer en présentant les caractéristiques suivantes :

  • optimiser impérativement l’exploitation documentaire
  • permettre un enrichissement des savoirs et des pratiques
  • favoriser une socialisation professionnelle et des discussions métiers
  • être connecté avec d’autres territoires
  • s’affranchir des logiques bureautiques et des contrôles
  • être un levier pour le développement du télétravail organisé mais non subi
  • assurer un équilibre entre interactions orales et numérique.

Enfin, en qui concerne la communication de la collectivité sur les réseaux sociaux, les agents sont globalement sceptiques, l’estimant « peu nécessaire », en particulier ceux travaillant dans de petites collectivités (seuls 20 % de ces agents sont favorables à cette mise en œuvre et le reste est « sans avis »).

Site du GRICO

Source : www.lagazettedescommunes.com

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 08:42

"La Gazette des communes" a croisé et commenté différents tableaux sur la FPT, la FPH et la FPE issus de l’étude Emploi et salaires 2013 de l’Insee rendue publique début mars.

Avec un effectif, en hausse, de 1,7 million d’agents recensés en « personnes physiques » en 2010, la fonction publique territoriale arrive désormais en tête des effectifs de fonctionnaires devant l’Etat, où l’Insee a recensé 1,5 million d’agents.
Les hôpitaux publics emploient, eux, près de 900 000 « équivalents temps pleins » , un effectif qui lui aussi augmenté depuis cinq ans.

Ces évolutions s’expliquent, pour la territoriale, par les transferts de personnel de l’Etat vers les collectivités. Dans les établissements publics hospitaliers, ce sont les emplois intermédiaires de personnels soignants et administratifs qui ont gagné du terrain. Ces évolutions doivent être interprétées avec précaution car elles incluent nombre de temps partiels, notamment dans la territoriale.

Lire la suite

Source : www.lagazettedescommunes.com

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 21:02

Avec tout ce que l'on entend de ci, de là, entre bruit de couloir et fausse information, où en est exactement le dossier des retraites en France au moment où vous lisez ces lignes ?

C'est la question que tout salarié français se pose en se disant tout bas : "combien d'années me reste t-il à faire ? Combien vais-je toucher ? etc."

Bref, il était temps d'y voir clair et le site www.net-iris.fr propose un travail de compilation qui me semble plus qu'intéressant pour répondre aux questions les plus courantes et surtout, éclairer les chandelles des salariés qui, il faut bien l'admettre, ne savent pas toujours ce qu'il en est réellement du calcul de leur retraite...

Vous serez donc sans doute très nombreux(ses) à cliquer sur le dossier spécialement conçu pour vous !

Pour raviver des souvenirs et approfondir cette question, vous pourrez aussi trouver des articles intéressants déjà mis en ligne sur le blog. Je précise toutefois que je n'indique ici que ceux qui sont relativement récent et qui pourraient intéresser un large éventail d'internautes. Il y en a d'autres sur ce blog...

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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 20:41

L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence pour les agents titulaires. 1,6 million d’emplois permanents sont recensés fin 2011 dans les collectivités locales assujetties à l'obligation d'un "rapport au Comité Technique sur l'état de la collectivité". Sont affectés sur ces emplois 85 % d’agents titulaires et 15 % d’agents non titulaires. Les recrutements de ces derniers constituent la moitié des arrivées dans l’année 2011 sur ces emplois permanents. En revanche les départs à la retraite constituent 44 % des flux de sortie d'agents titulaires.
L’absentéisme semble avoir progressé par rapport à l’année 2009, dernière année connue, pour les agents titulaires.
Ces résultats provisoires sont issus d’une enquête auprès d’un échantillon de collectivités. Les résultats définitifs seront disponibles à l’été 2013.

Lire entièrement le bilan Voir le Fichier : Bilan_social_2011_dans_la_FPT.pdf

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 08:14

Dans la mesure où l'accueil des jeunes enfants dans de bonnes conditions permet aux familles de disposer du temps nécessaire pour travailler ou chercher du travail, un sujet comme celui-là a des impacts directs sur les conditions de travail et sur la socialisation des individus. C'est la raison pour laquelle j'y attache autant d'importance...

Gilles Bolzer

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Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a saisi le Haut conseil de la famille sur la question des disparités territoriales de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Dans son avis, rendu le 5 février 2013, le HCF s’oppose à toute révolution copernicienne.

Ce qui a été fait jusqu’à présent pour développer l’offre d’accueil de la petite enfance n’est pas parfait, mais c’est encore le meilleur scénario possible, conclut en substance le Haut conseil de la famille (HCF) dans son avis publié le 5 février.

Malgré le plan de création de 200 000 places d’accueil lancé en 2009 par le gouvernement précédent, l’heure est toujours à la pénurie en matière d’accueil de la petite enfance.
Le HCF estime qu’il manque 350 000 places pour satisfaire les besoins des parents, compte tenu de la baisse continue de la scolarisation des enfants de deux ans.

Entre 9 et 80 places pour 100 enfants selon les départements - Quant aux disparités territoriales, elles sont criantes : l’offre d’accueil, tous modes confondus, varie entre 9 et 80 places pour 100 enfants, selon les départements et 88 % des communes ne disposent d’aucun établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) sur son territoire, alors qu’elles voient naître 27 % des enfants.

Ces disparités « sont inévitables dès lors qu’aucune collectivité publique n’a l’obligation de déployer une offre de services correspondant à des normes précises », écrit le Haut conseil, sans aller jusqu’à préconiser un changement de gouvernance.

On ne change rien à la politique incitative actuelle : une option qui fait consensus

Pour le Haut conseil, cibler les zones déficitaires au détriment des zones mieux dotées est inacceptable. Il préconise donc de poursuivre la politique incitative actuelle, sans prise en compte démesurée du taux de couverture territorial dans la répartition des aides à l’investissement.

Forte progression du Fnas - Prestations de services revalorisées, et non limitatives, financement garanti jusqu’en 2016 : le HCF table sur une forte progression du budget du Fonds national d’action sociale, prochainement négocié entre la Caisse nationale des allocations familiales et l’Etat.

En sus, il préconise la majoration des aides au fonctionnement dans les zones jugées prioritaires. Les caisses d’allocations familiales (CAF) disposeraient d’enveloppes de fonds libres pour aider les collectivités locales les plus en retard.

Des schémas de développement obligatoires - Les communes et regroupements de communes auraient l’obligation de réaliser des schémas de développement de l’accueil des jeunes enfants et de les présenter à la population au moins une fois par an.

Des données qui seraient transmises à l’échelon départemental. Car pour améliorer la coordination des acteurs, le HCF insiste sur la généralisation de schémas départementaux d’accueil du jeune enfant, actuellement ineffectifs, dans le cadre des commissions départementales d’accueil des jeunes enfants (CDAJE).

Ces organes de concertation permettraient d’identifier les zones prioritaires et d’évaluer les besoins. « Ils seraient accompagnés d’objectifs pluriannuels et chiffrés », qui resteraient facultatifs, précise le HCF.
Et c’est bien là la limite de ce scénario qui entend respecter la libre-administration des collectivités locales : sans obligation, la création de places d’accueil dans les zones prioritaires n’est pas garantie.

L’obligation d’une couverture minimale en accueil collectif : des avis partagés

Pourquoi ne pas obliger les communes à respecter un quota minimum de places en accueil collectif, au même titre que les logements sociaux ? Certains des membres du HCF y voient trois intérêts :

  1. atteindre un taux de couverture homogène sur tout le territoire ;
  2. augmenter globalement l’offre d’accueil collectif plébiscité par les parents ;
  3. et permettre une politique plus active en direction des publics fragiles.

Cela impliquerait en revanche que la petite enfance devienne une compétence obligatoire, compensée financièrement par l’Etat. Ce qui ne recueille pas l’unanimité au sein du HCF.

Pas de pilotage régional

La région n’est pas un niveau de pilotage adéquat, estime le HCF, la petite enfance nécessitant une politique de proximité. La création d’agences régionales de l’enfance et de la famille n’est donc pas pertinente, et contribuerait à complexifier davantage un paysage administratif déjà très nébuleux.
A moins de doter ces agences de pouvoirs prescriptifs… ce qui irait à l’encontre des principes de non tutelle entre collectivités locales.

Rejet unanime du droit opposable

Enfin, les membres du HCF s’opposent fermement à l’idée d’un droit opposable à la garde d’enfant, à l’instar du droit opposable au logement, qui permettrait aux parents qui ne trouvent pas de solution adaptée d’être indemnisés par leur commune.
Les procédures administratives lourdes pour faire valoir ce droit s’avèreraient inefficaces pour des parents qui ont un besoin urgent de garde d’enfant, souligne le HCF.

Source : www.lagazettedescommunes.com

A mettre en rapport avec  Dispositions applicables aux personnels encadrant des micro-crèches qui vous permettra d'avoir d'autres liens intranet sur le sujet.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 19:15

Les élections partielles intervenant au cours d'un cycle électoral ne modifient pas la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 13/02/2013, il ressort des articles articles L2121-1, L2122-1 et L2143-5 du Code du travail, que les résultats obtenus lors d'élections partielles ne peuvent avoir pour effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales. En conséquence, la mesure de la représentativité s'effectue pour la durée du cycle électoral, qui est en principe de 4 ans, couvrant le périmètre concerné, peu importe que soient organisées au cours de cette période des élections intermédiaires.

Analyse de la décision de jurisprudence

Selon la Cour de cassation, il ressort des articles L2121-1, L2122-1 et L2143-5 du Code du travail, que pour l'appréciation de la condition de représentativité d'un syndicat, si des élections intermédiaires ou partielles sont organisées, elles n'entrent pas en compte pour le calcul du seuil de 10% de la représentativité.
"Les élections partielles qui peuvent survenir au cours de ce cycle ne peuvent pas avoir pour effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales", vient de préciser pour la première fois la chambre sociale de la Cour de cassation.

Dans cette affaire, des élections des membres des quatre établissements que comporte la société M. se sont déroulées entre 2009 et 2011. Une fédération X. a obtenu, au terme des quatre élections, un pourcentage de suffrages de 9,25%. En novembre 2011, suite à la démission d'un représentant du collège cadre dans l'un des comités d'établissement de la société, une élection partielle a été organisée. La fédération X., estimant être devenue représentative en tenant compte des résultats de l'élection partielle, a désigné un délégué syndical central. Une autre Fédération Y. a contesté cette désignation devant le tribunal d'instance.

Pour valider la désignation par le syndicat X. de ce délégué syndical central, le tribunal d'instance retient que c'est au jour de la désignation du délégué syndical que doit s'apprécier la représentativité du syndicat dans l'entreprise, et qu'en l'occurrence, le syndicat X. est devenu représentatif suite aux élections partielles organisées en novembre 2011.

L'arrêt est cassé et annulé par la Cour, au motif que "la représentativité des organisations syndicales, dans un périmètre donné, est établie pour toute la durée du cycle électoral", soit en l'espèce, 4 ans.

Cette décision a été rendue sur avis conforme des organisations syndicales et patronales qui ont recommandé à la Cour de privilégier la stabilité et la sécurité des négociations collectives sur un cycle long. En effet, les partenaires sociaux ont, en grande majorité, souligné la nécessité pour la représentation en entreprise et pour la négociation collective de donner aux organisations syndicales représentatives une stabilité dans leur mission.

Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 13/02/2013, cassation (12-18098)

Vu les articles L2121-1, L2122-1 et L2143-5 du Code du travail ;

Attendu que la représentativité des organisations syndicales, dans un périmètre donné, est établie pour toute la durée du cycle électoral ;

Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des membres des quatre établissements que comporte la société Mécachrome se sont déroulées entre 2009 et 2011 ; que la Fédération générale des mines de la métallurgie CFDT a obtenu, au terme des quatre élections, un pourcentage de suffrages de 9,25% ; que le 17 novembre 2011, suite à la démission d'un représentant du collège cadre dans l'un des comités d'établissement de la société, une élection partielle a été organisée ; que le 2 décembre 2011, le syndicat CFDT, estimant être devenu représentatif en tenant compte des résultats de l'élection partielle, a désigné un délégué syndical central ; que la fédération Force ouvrière de la Métallurgie a contesté cette désignation devant le tribunal d'instance ;

Attendu que pour valider la désignation par le syndicat CFDT de ce délégué syndical central, le tribunal d'instance retient que c'est au jour de la désignation du délégué syndical que doit s'apprécier la représentativité du syndicat dans l'entreprise, et qu'en l'occurrence, le syndicat CFDT est devenu représentatif suite aux élections partielles organisées le 17 novembre 2011 ;

Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que les résultats obtenus lors d'élections partielles ne pouvaient avoir pour effet de modifier la mesure de la représentativité calculée lors des dernières élections générales, le tribunal d'instance a violé les textes susvisés ;

Par ces motifs : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 16 avril 2012, entre les parties, par le tribunal d'instance de Tours ;
Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Blois ;

M. Lacabarats, Président

© 2013 Net-iris

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 09:26

Partager la connaissance statistique de l’emploi public territorial est l’objectif de la convention signée mi-janvier 2013 entre la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

Tripartite, la convention récemment finalisée entre la FNCDG, la DGCL et la DGAFP, avec l’aide de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, devrait permettre de compléter et fiabiliser les données sur les effectifs et les emplois territoriaux.

Leur publication pourrait ainsi être plus rapide. Actuellement, les statistiques délivrées annuellement reflètent une situation effective deux ou trois ans auparavant…
Difficile d’en tirer des enseignements utiles aux décisions pour agir ou infléchir une situation.



Données qui datent - Il en va ainsi des publications de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale dont la dernière synthèse sur « les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale en 2009 » a été mise en ligne le 31 janvier 2013.

La DGAFP et son Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et notamment son volume Faits et chiffres, publié dans sa version définitive en fin d’année, ne fait pas beaucoup mieux.
La livraison 2012 s’appuie majoritairement sur des données de 2010, et sur d’autres plus anciens.

Quant au numéro d’Insee Première consacré chaque année à la fonction publique territoriale et publié en fin d’année, il fait lui aussi un grand écart de deux ans.
Tout comme le Bulletin d’information statistique publié en milieu d’année par la DGCL.

Statistiques consolidées - La convention entre la FNCDG, la DGCL et la DGAFP ouvre la voie à la consolidation des statistiques diffusées. Car les centres de gestion auront désormais accès aux données agrégées du système d’information sur les agents des services publics (Siasp) de l’Insee.

Ils pourront les croiser avec les données que leur transmettent les collectivités et établissements publics. L’article 23-1 de la loi du 26 janvier 1984 en a précisé la liste : il s’agit des créations et vacances d’emplois, « à peine d’illégalité des nominations », les nominations et tableaux d’avancement et les éventuelles listes d’aptitude des communes de 350 agents et plus, ainsi que les demandes et propositions de recrutement et d’affectation en cours.

Informations fiables - « Cet aboutissement démontre clairement que les centres de gestion sont identifiés au niveau local et national comme les gestionnaires “experts” de l’emploi public local et disposeront ainsi de l’exhaustivité des données à jour relatives à l’emploi local afin d’assurer leur mission générale d’information sur l’emploi public territorial », se félicite la fédération dans un communiqué consécutif à la signature de cet accord.

Celui-ci prévoit aussi qu’ils transmettront à la DGAFP les données liées aux concours et examens professionnels et les informations sur les agents non-titulaires concernés par la loi du 12 mars 2012.

Source : www.lagazettedescommunes.com

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 15:16

L'explosion en 2012 du chômage s'accompagne d'une suspicion récurrente : Pôle emploi multiplierait les radiations pour faire dégonfler les chiffres. Dans un rapport qui doit être remis au gouvernement le mois prochain, le médiateur de Pôle emploi préconise donc d'abolir certaines de ces radiations.

Plus de 40.000 personnes ont été radiées chaque mois des listes de Pôle emploi en 2012 © Maxppp

3,1 millions de demandeurs d'emploi à la fin de l'année 2012. Des chiffres stables par rapport au mois précédent, mais en hausse de 10 % sur l'année entière. Des chiffres qui seraient encore plus importants sans les radiations des listes de chômeurs.

Et parmi ces radiations, Jean-Louis Walter, le médiateur de Pôle emploi, aimerait bien supprimer celles pour "absence à convocation". C'est le sens du rapport qui doit être remis à la fin du mois prochain au ministre du Travail Michel Sapin. "Si l'on peut débattre de la portée de l'absence à une convocations et de l'interprétation àlui donner, systématiquement lui attribuer la veleur d'un refus de remplir ses obligations est exagéré, particulièrement au regard de certains motifs ponctuels et involontaires : retard de train, retard de dix minutes au rendez-vous, erreur de calendrier, etc" écrit notamment Jean-Louis Walter dans ce document qui sera également présenté en conseil d'administration de Pôle emploi. Le médiateur voudrait une échelle de sanctions plus juste.

Outre une gestion plus juste, pragmatique et humaine de l'administration, cette réforme permettrait de répondre à ceux qui dénoncent une "politique de radiation" pour limiter l'explosion du nombre de chômeurs. D'ailleurs, écrit Jean-Louis Walter, le nombre de rayés des listes est en baisse par rapport à 2007 : 41.300 par mois en 2012 (environ 8.000 sont réintégrées dès le mois suivant), contre presque 50.000 cinq ans plus tôt. 35 % de ces radiations sont la conséquence d'un défaut d'actualisation mensuelle, 30 % surviennent à la suite d'une reprise d'emploi, tandis que 15 % résultent d'une absence à convocation.

"Radier est une décision grave" affirme le médiateur, "une épreuve que même un salarié socialement inséré ne saurait surmonter sans dommages".

Depuis le 1er janvier dernier, une évolution déjà : les chômeurs radiés n'auront plus à rembourser des allocations indûment perçues de manière rétroactive. "Nous avons fait tomber la rétroactivité, nous voulons désormais que l'on soit radié pour une raison juste, et pas par erreur. On est à mi-chemin" déclare Jean-Louis Walter.

Source : www.franceinfo.fr

Voir le Fichier : Un_rapport_pour_eviter_les_radiations_abusives_de_Pole_emploi_-_Economie_-_France_Info3.m4a

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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 15:01

Le ministère du Travail a publié le 23 janvier 2013 une étude qui montre notamment que les conditions d’emploi des salariés à temps partiel sont très contrastées, selon que le temps partiel est "choisi" ou "subi".

En 2011, 18,7% des salariés travaillent à temps partiel, soit près de 4,2 millions de personnes. Huit salariés à temps partiel sur dix sont des femmes et neuf sur dix travaillent dans le tertiaire (nettoyage en entreprise, hébergement et restauration, grande distribution, éducation, santé et action sociale). Les salariés à temps partiel travaillent en moyenne 23,2 heures par semaine (contre 39,6 heures pour les salariés à temps complet) et près de 40% ont une quotité de travail inférieure ou égale à un mi-temps. 68% des salariés à temps partiel déclarent avoir choisi ce mode de travail, le plus souvent pour concilier vie familiale et professionnelle. Ces salariés connaissent des conditions d’emploi proches de celles des salariés travaillant à temps complet. En revanche, les salariés à temps partiel "subi" cumulent des conditions d’emplois nettement moins favorables : postes moins qualifiés, contrats plus précaires, plus forte récurrence du chômage, moindre accès à la formation, moindres rémunérations. Ainsi, à titre d’exemple, les salariés à temps partiel "subi" ont un salaire horaire de 6% inférieur à celui des salariés à temps complet, alors que cet écart n’est pas constaté pour les salaires horaires des salariés au temps partiel "choisi".

Le travail à temps partiel a légèrement progressé au cours de la dernière décennie. Il avait beaucoup augmenté dans les années 1980 et 1990 sous l’influence de politiques publiques favorisant des emplois à temps partiel, puis avait baissé entre 1999 et 2002 suite à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Source : www.vie-publique.fr

Voir le Fichier : Etude_sur_le_temps_partiel_des_salaries_et_leurs_conditions_de_travail_-_DARES_janvier_20123.pdf

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