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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 14:43

L'INSEE vient de faire éditer sa dernière enquête sur la qualité de vie au travail en France.Si l'on doit résumer cette enquête, on pourrait dire que les adultes vivant en France métropolitaine déclarent en 2011 un niveau moyen de satisfaction dans la vie de 6,8 sur une échelle allant de 0 à 10. Si 13 % d’entre eux estiment leur bien-être à 9 ou 10, ils sont 7 % à le situer à moins de 5 sur l’échelle de satisfaction.

Ce ne sont pas seulement les restrictions monétaires, contraintes financières ou faibles revenus, qui vont de pair avec une moindre satisfaction. Une enquête inédite montre que d’autres aspects de la qualité de vie, comme la faiblesse des liens sociaux  ou le stress dans la vie courante, jouent autant, voire davantage que les contraintes financières. Viennent ensuite les difficultés liées à la santé, au logement, et à l’insécurité physique et économique. Un environnement dégradé ne jouerait pas sur le bien-être ressenti, de même que les tensions perçues au sein de la société. En revanche, les actifs occupant un emploi et en situation de mal-être au travail sont également plus fréquemment ceux qui déclarent une moindre satisfaction.

Source : www.insee.fr

Voir le Fichier : Qualite_de_vie_et_bien_etre_-_Etude_INSEE_janvier_2013.pdf

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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 09:38

«Affligeant», «honteux», «irréaliste»… Le reportage de l’émission de M6 “Enquête exclusive” sur les polices municipales, diffusé dimanche 20 janvier, qui décrit la grande hétérogénéité de leurs missions en s’appuyant sur les services d’Amiens, Toulouse, Nice ou encore Miramas, n’en finit pas de susciter la polémique. En ligne de mire : un passage où une policière municipale d’Amiens n’intervient pas alors qu’une personne est en train de foncer sur un bâtiment avec une voiture volée. Elle ne dit également rien lorsqu’un jeune homme allume un «joint» devant elle, assurant que la police municipale ne peut rien faire contre cela. Pour le sénateur (PS) René Vandierendonck, auteur d’un rapport sur cette filière en septembre dernier, le reportage de M6 « ne donne pas une image conforme à la réalité des polices municipales ».

Amiens cible des critiques - «Beaucoup d’agents de police municipale ne se reconnaissent pas dans ce documentaire. Il n’y a même rien de valorisant, c’est tout juste caricatural : les agents de police municipale seraient ‘sous-diplômés’ et des frustrés de la police nationale qui sont par défaut en police municipale», résume Emilie Thérouin, l’adjointe au maire d’Amiens et vice-présidente du Forum français pour la sécurité urbaine. «La mobilisation de l’État et de la municipalité est complètement passée sous silence et les efforts fournis se retrouvent balayés d’un revers de main, et ce, en quelques minutes par une émission de télévision, tandis que nous affirmons des missions claires pour les agents municipaux, augmentons les effectifs notamment en doublant ceux affectés dans les postes de quartier, soutenons la professionnalisation et la formation, leur mettons à disposition de nouveaux locaux et renforçons le partenariat avec la police nationale», se défend-elle sur son blog.

Mais ces commentaires ne suffisent pas à certains. «Les plates explications de la grande prêtresse de la sécurité Emilie Thérouin, disciple de Jean Jacques Urvoas, ne font que corroborer selon nous, son manque de lucidité et sa confusion permanente entre médiation sociale et sécurité publique», déplore le SNPM-FO.

Une bien triste réalité - Pour Christian Estrosi, maire (UMP) de Nice, le reportage met en avant «le fossé qui peut exister au sein d’un seul et même corps, celui de la police municipale». De son côté, la CFTC-Police municipale se dit «outrée par ce reportage complètement hors cadre des différentes missions des policiers municipaux». «Les sujets ont été choisis nous le déclarons pour décrédibiliser les agents. Rien n’a été fait sur la formation des fonctionnaires , ni sur les communes rurales.» Et d’ajouter : «Le comble est le reportage sur la police municipale d’Amiens ou les agents laissent repartir un individu ayant commis un délit (mise en danger de la vie d’autrui), mais également le reportage sur Toulouse où Monsieur Havrin continue à faire son calimero suite à la gifle médiatique de l’ancien ministre de l’intérieur.» Accueillant Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, à Toulouse, Jean-Pierre Havrin, un des instigateurs de la police de proximité sous Jean-Pierre Chevènement, avait été fortement critiqué. Le futur président de la République reprochait aux policiers de ne pas assez arrêter les délinquants et de préférer jouer au rugby avec eux.

«Le reportage diffusé par M6 est affligeant pour les uns, caricatural pour d’autres. Si nous regrettons certaines images qui déprécient celle de la profession, il n’en demeure pas moins que ce reportage reflète malheureusement une certaine réalité très souvent dénoncée par le SNPM-FO», insiste le syndicat.

Travailler sur une doctrine d’emploi - Car au-delà des critiques vis-à-vis de l’angle choisi par les journalistes, les questions que soulève le reportage ne sont pas nouvelles. Doctrine d’emploi, armement, relations avec la police municipale, toutes ces problématiques suscitent de longs débats depuis des années. «Ce reportage démontre qu’il est urgent de travailler sur une doctrine d’emploi, ce qui passera par une véritable reconnaissance institutionnelle et une professionnalisation du cadre d’emploi», estime Christian Estrosi. Selon lui, le reportage reflète «l’hétérogénéité de la filière.» Il demande donc au ministre de l’Intérieur de réunir au plus vite la commission consultative des polices municipales qu’il préside afin de poursuivre les travaux commencés en mars 2012 mais interrompus depuis, notamment sur une doctrine d’emploi commune à toutes les polices municipales.

«Une fois de plus nous dénonçons la volonté de certains maires de détourner les policiers municipaux de leurs missions pour ne servir que des intérêts électoralistes ou politiques. Il y a fort à parier que d’ici quelques mois, ces mêmes maires ne jureront que par la sécurité et la police municipale en annonçant des renforts d’effectif, une présence dans les quartiers chauds (souvent sans armes donc inefficaces, comme à Amiens), des véhicules neuf etc.», dénonce le SNPM-FO. «Cet épisode malheureux nous rappelle l’urgence d’une clarification des missions, une évolution du statut (social et réglementaire) et une réelle unification au niveau national. Il est indispensable de doter la police municipale comme les autres forces de sécurité publique d’un organisme d’inspection et de contrôle et de définir une doctrine d’emploi», conclut le syndicat.

Source : www.lagazettedescommunes.com

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 21:25

Ainsi le fonctionnaire en activité ou en position de détachement dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance, au sens de l’article L. 1111-6 du code de la santé publique, souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause a droit au congé de solidarité familial.

Ce congé pourra être accordé sous trois formes :

  • pour une période continue,
  • par périodes fractionnées de sept jours,
  • sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %.

Le congé de solidarité familiale ne pourra excéder six mois.

Le décret fixe également les modalités de versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Cette allocation journalière, d’un montant de 53,17 €, sera versée pour un nombre maximal de vingt et un jours par l’employeur du fonctionnaire, conformément aux dispositions de l’article L. 168-4 du code de la sécurité sociale.

Pour les non titulaires - Un second texte vise particulièrement le cas des agents non titulaires qui peuvent aussi bénéficier d’un congé de solidarité familiale.
Ce congé pourra être accordé sous trois formes :

  • pour une période continue,
  • par périodes fractionnées de sept jours,
  • sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %.

Quelle que soit la modalité choisie par l’agent, le congé de solidarité familiale ne pourra excéder six mois.

Le décret prévoit également que le versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie peut être assuré aux agents non titulaires des trois fonctions publiques, dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé.

Source : www.lagazettedescommunes.com

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20 janvier 2013 7 20 /01 /janvier /2013 18:09

Pas de "pénalité financière emploi-seniors" pour les entreprises et branches couvertes à la date du 4 septembre 2012 par un accord ou par un plan d'action.

Introduction

Pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes, le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012, un projet de loi portant création des contrats de génération. Son objectif est de permettre à un salarié senior de transmettre ses connaissances et son savoir-faire à un jeune, en le formant à temps partiel, sans que l'entreprise supporte des charges trop importantes.

Toutes les entreprises pourront ainsi recourir au contrat de génération et bénéficier soit d'une aide forfaitaire pendant au moins 3 ans, soit d'allègements de charges, précise le dossier de presse du ministère.

La réforme tient compte de l'accord national interprofessionnel ouvert à la signature le 19 octobre 2012, à l'issue de la négociation menée avec les partenaires sociaux, sur la base du document d'orientation rédigé par le ministère du Travail.

Le projet de loi est discuté à partir du 15 janvier au Parlement, pour une entrée en vigueur prévue à la fin du premier trimestre 2013.

"Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes et emploi des seniors dans les entreprises, tant quantitativement (embauches de jeunes, accroissement du taux d'emploi des seniors) que qualitativement (favoriser l'insertion en CDI, transférer les compétences, etc.)", a précisé le ministre du Travail et de l'emploi en Conseil des ministres, début septembre.

La création en Droit du travail du contrat de génération

Un constat

Lorsqu'un jeune sort de ses études, il met du temps à obtenir un emploi stable. Seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée (CDI), l'autre moitié décrochant généralement des stages, des contrats courts ou des missions d'intérim. Ce n'est qu'après plusieurs années de contrats précaires qu'ils peuvent généralement prétendre à un contrat à durée indéterminée.

En entreprise, les seniors ont de l'expérience qu'ils peuvent transmettre aux générations plus jeunes. Et pourtant, lorsqu'ils se retrouvent sur le marché de l'emploi, il leur est difficile de retrouver un emploi stable. Le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans était en France de 41,5% en 2011, alors qu'il est de 50% en moyenne en Europe.

Un objectif

D'ici à 2020, plus de 5 millions d'actifs aujourd'hui en poste seront partis à la retraite et, parallèlement, près de 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail. Pour anticiper ce renouvellement des compétences, l'Etat propose d'encourager les employeurs à conclure des contrats de génération fondés sur le tutorat et l'alliance des compétences et du dynamisme des jeunes et des seniors.

Un projet de loi

Le nouvel article L5121-6 du Code du travail pourrait disposer que le contrat de génération a pour objectif de faciliter l'intégration des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien en emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences. Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé.

Sa mise en oeuvre sera adaptée selon la taille de l'entreprise, sachant que le seuil pallier est fixé à 300 salariés :

  • dans les entreprises employant moins de 300 salariés, les contrats de génération seront individualisés et conclus entre le jeune, le senior et l'entreprise. Ils seront assortis d'une aide forfaitaire si cumulativement :
    - le jeune de moins de 26 ans est recruté en CDI (l'aide pourrait durer jusqu'à 3 ans) ;
    - le salarié senior est âgé de 57 ans et plus, ou a été recruté à 55 ans et plus (l'aide sera allouée jusqu'à l'âge de la retraite, et pourra dépasser les 3 ans) ;
  • dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'Etat subordonne le recours à ces nouveaux contrats, à la conclusion d'un accord collectif "contrat de génération". La signature de cet accord conditionnerait le maintien des allègements de cotisations sur les bas salaires, à défaut l'entreprise sera redevable d'une pénalité.

Avant la négociation d'un accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche, un diagnostic portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés doit être réalisé. Ce sont les articles L5121-10 et suivants du Code du travail qui fixeront les conditions de validité et de mise en oeuvre des accords.

Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat, l'entreprise devra cumulativement :

  • embaucher en CDI, et maintenir dans l'emploi pendant la durée de l'aide, un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune âgé de moins de 30 ans reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé ;
  • maintenir dans l'emploi, pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ en retraite :
    - un salarié âgé de 57 ans ou plus ;
    - ou un salarié âgé d'au moins 55 ans au moment de son recrutement ;
    - ou un salarié âgé d'au moins 55 ans reconnu dans sa qualité de travailleur handicapé.

La circulaire d'application

Pour permettre la mise en place rapide des contrats de génération, une circulaire interministérielle (n°2012/17) du 2 octobre 2012, instaure des modalités transitoires pour les branches et entreprises qui auraient dû conclure dans les prochains mois de nouveaux accords en faveur de l'emploi des seniors.

En effet, pour inciter les entreprises à mettre en place des accords en faveur de l'emploi des salariés âgés, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 avait fixé, pour les entreprises employant au moins 50 salariés, une pénalité de 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés lorsqu'elles n'étaient pas couvertes par un accord ou un plan d'action.

Aussi, le ministère a décidé que pour "les entreprises couvertes à la date du 4 septembre 2012 par un accord de branche ou d'entreprise, ou par un plan d'action, sont considérées avoir rempli leurs obligations jusqu'à la date limite de négociation des "accords contrats de génération" qui sera fixée par les dispositions de la future loi", annonce le ministère du Travail.

Dès lors, ces entreprises et branches n'auront pas de pénalité à déclarer et à verser dans cette période et n'auront pas à renégocier d'accords pour une période limitée. Elles pourront dès lors se consacrer pleinement à la préparation de leurs futurs accords "contrats de génération".

© 2013 Net-iris

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 12:16

Le système des titres-restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié, dans le cas où elles n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective ou, lorsqu'elles ont mis en place un tel dispositif mais que les salariés ne peuvent pas en bénéficier compte tenu de la localisation de leur poste de travail. Le titre-restaurant à une valeur faciale non monétaire, ce qui implique le principe de l'interdiction du rendu de la monnaie sur la valeur de ce titre lorsque le montant de la dépense n'atteint pas la somme due.

L'employeur contribue financièrement à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant, sachant que cette contribution est dans une certaine limite exonérée de cotisations de sécurité sociale et affranchie d'impôt sur le revenu pour le salarié.

En effet, selon l'article 81 du Code général des impôts, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres-restaurant est affranchi de l'impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 5,29 euros par titre en 2013 (seuil identique à celui de 2012 et 2011), lorsque cette contribution est comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, indique l'Urssaf.

Ce complément de rémunération est également exonéré, sous les mêmes conditions et dans la même limite, de l'ensemble des cotisations sociales, mais aussi des taxes et participations assises sur les salaires dont l'assiette est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale.

Rappelons qu'il ne peut être accordé à chaque salarié qu'un titre-restaurant par jour de travail effectué (pas de titre-restaurant pendant les congés-payés). En effet, seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit à attribution d'un titre-restaurant (ex : 4 titres-restaurant par semaine pour le salarié employé à 80%).
Les jours d'absence du salarié, quel qu'en soit le motif (congé maladie, congé annuel, congé RTT, congé-formation, etc.), sont exclus de tout avantage.

Le titre-restaurant est utilisable chez un commerçant qui l'accepte, afin d'acquitter le prix d'un repas ou de certains produits alimentaires (préparations alimentaires immédiatement consommables et permettant une alimentation variée).
Deux titres-restaurant maximum peuvent être utilisés pour un même repas ou achat.

Tout savoir sur les chèques déjeûner !

© 2013 Net-iris

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 12:06

Un décret du 4 janvier 2013 revalorise le montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Les personnes qui bénéficient d’un congé de solidarité familiale (C. trav., art. L. 3142-16) peuvent prétendre au versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Le montant de cette allocation est revalorisé par un décret du 4 janvier 2013 qui la fixe à 54,17 € (53,17 € antérieurement). Le nouveau montant est entré en vigueur le 7 janvier 2013.

Sur le régime du congé de solidarité familiale, v. Lamy social 2012, n° 1797 et s.

Sur l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, v. Lamy Protection sociale 2012, n° 1516 et s.

Source : www.actualitesdudroit.lamy.fr



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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 12:11

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'accord sur la sécurisation de l'emploi tel qu'il a été signé la nuit dernière entre les syndicats présents et les représentants du Medef.

Voir le Fichier : Accord_sur_lemploi_signe_le_11_janvier_2013.pdf

D'un coup de clic de souris, retrouvez aussi les 5 points clés de cet accord.

Vous trouverez aussi ici quelques réactions à cet accord !

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10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 11:35

La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) publie un livre blanc
sur la souffrance au travail dans la fonction publique. À partir de témoignages, il propose un état des lieux et propose une série de recommandations pour lutter contre la souffrance des fonctionnaires et des agents publics. Le livre blanc plaide pour une approche globale et intégrée de la prévention des risques dans la fonction publique via notamment la mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité.

Voir le Fichier : Livre_blanc_de_la_FGAF_sur_la_souffrance_au_travail_des_fonctionnaires_et_agents_publics.pdf

Vous pourrez aussi trouver des réponses simples à certaines questions liées au vocabulaire du travail. Cet abécédaire est fait pour vous. Il aura nécessairement, au fil du temps, l'obligation d'être transformé mais il est une bonne base de départ.

Voir le Fichier : Abecedaire_du_travail.pdf

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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 19:49

Le feuilleton ne cesse de rebondir...

Quel sera le résultat des négociations entre les partenaires sociaux et le patronat ? L'Etat devra-t-il légiférer ? C'est une mauvaise série à suspens qui se déroule en ce moment même et c'est bien l'avenir des salariés qui se joue. Faute d'un accord, le dénouement dramatique de ce feuilleton risque fort de passer amèrement chez les Français qui se lèvent tôt ou tard !

Retour ici sur les derniers événements...

Dans le qutidien "Le Monde", le secrétaire générale de Force ouvrière, Jean Claude Mailly, trouve la feuille de route du gouvernement "trop chargée" et pense qu'un accord sur la sécurisation de l'emploi serait"un miracle".

Erratum : l'article en question est celui du quotidien "Libération" mais le fond reste identique !

Couverture du 28 septembre 2011

Le journal "L'Expansion" préfère quant à lui titrer que "le ton monte entre le patronat et les syndicats".

"Rue 89" quant à lui, a décidé de la jouer pédagogique en annonçant dans sa une du jour : "négociations sur le travail : ce qui peut changer concrètement".

Plus pessimiste, "La Tribune" n'y voit que "trois issues possibles".

Dans le même journal, Bernard Thibault "déplore que la précarité soit absente des débats".

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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 21:16

Capture d'écran du site www.ladepeche.fr du 28 juillet 2008

 

Voilà une enquête qui va apporter de l’eau au moulin de la Cour de cassation. Dans ses arrêts retentissants du 29 juin 2011 et du 31 janvier 2012, la chambre sociale a imposé aux entreprises un strict contrôle de la charge de travail des cadres soumis au forfait jours. Or l’étude « Travail et temps » réalisée par la CFDT Cadres auprès de 3 282 cadres, livre un verdict sans appel : le temps de travail de l’encadrement a explosé ! Faut-il revoir le forfait jours ? Faut-il au contraire sanctuariser le droit au repos ? La centrale de Belleville, qui a soutenu la création du forfait jours, entend ouvrir le débat lors d’un colloque qui sera tiendra le 11 janvier.

Lire les résultats de l'enquête ci dessous

Voir le Fichier : Temps_de_travail_des_cadres.pdf

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