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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 11:44

Un décret modifie la composition de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique :

  • la représentation des personnels médicaux sera dorénavant assurée par dix représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers, un représentant des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants des hôpitaux ainsi qu’un représentant des internes ;
  • la représentation des établissements de santé et de l’agence régionale de santé sera assurée par quatre représentants des directeurs d’établissements publics de santé, quatre représentants des présidents de commission médicale d’établissement des établissements publics de santé et quatre représentants de l’agence régionale de santé, dont le directeur général.

Le décret complète également les compétences de cette commission en lui confiant des missions nouvelles afin d’en faire une instance du dialogue social au niveau régional sous l’égide de l’agence régionale de santé :

  • la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences des personnels médicaux ;
  • les actions d’amélioration de l’attractivité de l’exercice des professions médicales dans les établissements publics de santé ;
  • le suivi des demandes de dérogation au plafond de progression annuelle dans le cadre de la gestion des comptes épargne-temps ;
  • le bilan régional du suivi de la réalisation du temps de travail additionnel ainsi que l’élaboration et la diffusion de bonnes pratiques relatives à la santé au travail et la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux, des personnels médicaux, à la gestion du temps de travail médical et au dialogue social, à la qualité de l’exercice médical et à la gestion des personnels médicaux.
Lire le nouveau décret
Source : www.lagazettedescommunes.com
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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 17:35

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a estimé mardi 28 mai 2013 que la conception des investissements hospitaliers devait "évoluer", pour les rendre "cohérents à l'échelle d'un territoire", alors qu'un rapport récent souligne un fort endettement des établissements.

“Dès aujourd’hui, il nous faut construire l’hôpital de demain (…). Et l’une des clés de ce changement, c’est l’investissement. Mais notre conception même des investissements doit évoluer. Il faut les rendre cohérents à l’échelle d’un territoire”, a déclaré la ministre à Hôpital Expo, le salon du monde hospitalier.

Mme Touraine a rappelé qu’elle avait mobilisé 400 millions d’euros sur cinq ans pour le programme “hôpital numérique” et obtenu, en faveur des hôpitaux, de l’argent provenant du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et des “centaines de millions d’euros de prêts à taux faibles” de la part de la Banque européenne d’investissements (BEI).

Toutefois, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) souligne qu’il convient désormais d’être plus sélectif en matière d’investissements car le doublement de l’investissement hospitalier entre 2002 et 2012, en raison notamment des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012, a entraîné un triplement de l’endettement.

Endettement passé de 9 à 24 milliards d’euros - De 2003 à 2011, l’endettement est passé de 9 à 24 milliards d’euros, selon le rapport. “Le surcroît d’investissement a été financé par un recours massif à l’endettement saturant ainsi en partie la possibilité de recours à l’emprunt pour les investissements à venir, d’autant que la situation bancaire est délicate”.

S’agissant des banques, les hôpitaux ont perdu, avec la restructuration du groupe Dexia, leur financeur traditionnel, et les autres établissements se montrent plus frileux.

L’Igas et l’IGF demandent que les agences régionales de santé (ARS) soient mises “au centre du processus d’investissement” et qu’elles soient “beaucoup plus sélectives dans leurs décisions”.

Enfin, elles réclament aussi une responsabilisation des établissements qui doivent gérer au plus près leur trésorerie et dégager un maximum d’autofinancement pour financer l’investissement.

Source : www.lagazettedescommunes.com

Lire le rapport de l'IGAS

Lire les annexes de ce rapport

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 15:23

http://www.crij-haute-normandie.org/uploads/image/Infos-sur/Infos-sur-Formation/Metiers_du_social/metier-social-intro.jpg

Un arrêté fixe les dotations régionales relatives au financement pour 2013 de l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail allouées aux agences régionales de santé (ARS).

Source : www.lagazettedescommunes.com du 29 avril 2013

Je vous mets ici un lien utile pour tout savoir sur les ESAT

Vous trouverez ici le nouvel arrêté.

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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 10:02

Le service des urgences de l'Hôtel-Dieu, l'hôpital le plus ancien de Paris, devrait finalement fermer ses portes, a-t-on appris dimanche 24 février 2013 de sources concordantes, tandis que la direction affirme ne pas avoir pris de décision définitive à ce sujet.

Les urgences vont fermer, mais il restera un centre d’accès aux soins en urgence ouvert 24/24 à tous les cas non graves”, a affirmé dans une interview au Journal du Dimanche Jean-Marie Le Guen, député (PS) et président du conseil de surveillance de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

“Faute de pouvoir financer des travaux de mise aux normes au coût exorbitant, le très vieil Hôtel-Dieu ne pouvait plus fonctionner. A la place nous allons créer un ‘hôpital debout’, un hôpital de santé publique où l’on ne dormira pas, l’hôpital du XXIe siècle”, a-t-il ajouté.
Interrogée par l’AFP, la direction a assuré que la décision définitive n’était pas encore arrêtée.

“La décision définitive de ce que sera l’Hôtel-Dieu demain ne peut pas être prise par la direction tant que le processus de consultation des instances internes et des partenaires externes n’est pas achevé”, a déclaré Sophie Albert, directrice de projet de l’Hôtel-Dieu.
“Nous travaillons aujourd’hui à réorganiser les flux des patients les plus lourds et offrir pour les autres une possibilité de venir en consultation de médecine générale, que ce soit en urgence ou pas, ouverte 24 heures sur 24″, a-t-elle détaillé.

Ces orientations, contenues dans un rapport remis début février, “sont actuellement présentées aux différentes instances”, a expliqué Mme Albert.

Maison médicalisée - Bernard Granger, membre de la commission médicale d’établissement (CME), a toutefois indiqué à l’AFP que “la direction avait confirmé en interne sa volonté de fermer les urgences”.
“Elles seront remplacées par une maison médicalisée prenant en charge les urgences plus bénignes mais le Samu et les pompiers emmèneront les cas graves vers d’autres hôpitaux”, a-t-il précisé.

Mais selon lui, “la réflexion n’est pas aboutie” au sujet de cette maison médicalisée : “Il faut trouver des médecins, l’ouverture 24/24 paraît compliquée et la question de son équilibre économique avec des consultations en secteur 1 (tarifs Sécu) se pose”.

La direction de l’AP-HP avait dévoilé en septembre son projet concernant l’avenir de l’Hôtel-Dieu, situé au coeur de la capitale. L’établissement, dont les locaux nécessitent une rénovation coûteuse, deviendrait un centre de recherche et d’enseignement, privé de lits d’hospitalisation.

43 000 patients en 2011 - Alors que plusieurs services ont déjà été transférés à l’hôpital Cochin (XIVe arr.) , les syndicats avaient manifesté à plusieurs reprises contre une éventuelle fermeture des urgences, qui ont accueilli 43 000 patients en 2011.

En novembre, la CME, instance au rôle majeur dans la politique médicale des hôpitaux, s’était prononcée pour la fermeture progressive en 2013, invoquant des raisons de sécurité pour les patients.
“Presque tous les services d’hospitalisation de l’Hôtel-Dieu auront été transférés à la fin de l’année et (…) l’hôpital ne pourra plus assurer la sécurité continue des soins sur place”, avait-elle estimé.

Source : www.lagazettedescommunes.com

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 20:51

Capture internet du site www.ch-fourmies.fr

Marie-Anne Babé, chef du service des urgences du centre hospitalier de Roubaix (Nord) a décidé de quitter ses fonctions. Malgré des demandes de hausse des effectifs dans ce service où 20 médecins s'occupent de 70.000 patients chaque année, elle n'a jamais obtenu satisfaction. Après 30 ans de bons et loyaux services, cette décision est un signe de protestation.

Entendre le point de vue de Marie-Anne Babé sur France Info

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 21:23

Un rapport d’un groupe de travail du Sénat présenté à la presse jeudi 7 février propose «d’agir vraiment» pour lutter contre les déserts médicaux. En obligeant notamment les spécialistes à exercer pendant deux ans dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements sous-dotés.

« Etendre le système de régulation existant pour d’autres professions de santé : infirmières, sages-femmes, orthophonistes, etc., est une idée qui progresse inlassablement depuis une dizaine d’années », a souligné le rapporteur Hervé Maurey (UDI-UC, Eure).

Il s’agirait d’étendre aux médecins le conventionnement sélectif, c’est-à-dire que si un praticien libéral veut s’installer dans une zone où ses confrères sont déjà nombreux, il ne sera pas conventionné par la Sécurité sociale et ses patients ne seront donc pas remboursés.

En effet, pour les sénateurs, le problème n’est pas celui du nombre de médecins ou des autres professionnels de santé, mais celui de leur répartition sur le territoire.

Evolution 1996-2010 des principales professions de santé

Intérêt général - Le rapport va assez loin : instaurer, pour les spécialistes, une obligation d’exercer pendant deux ans à la fin de leurs études, à temps plein ou partiel, dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements où le manque de spécialistes est reconnu par les agences régionales de santé (ARS).

Les sénateurs proposent également d’informer les étudiants en médecine que cette généralisation pour les spécialistes pourra être étendue aux généralistes si les autres mesures se révèlent insuffisantes. « Il y a un moment dans la vie où l’intérêt général doit primer », a martelé Hervé Maurey.

Un autre volet du rapport vise à mettre en œuvre à l’échelle des territoires une politique d’accès aux soins : en développant notamment la médecine salariée, qui rencontre un franc succès auprès des médecins, comme cela a été le cas à La Ferté-Bernard (Sarthe), et en favorisant l’exercice regroupé pluri-professionnel grâce à un financement incitatif à l’installation en maisons et pôles de santé (« forfait équipe coordonnée », « forfait structure » ou « forfait secrétariat »).

Commissions de la démographie médicale - Il faudrait aussi définir des périmètres de santé proches des populations et veiller à la satisfaction des besoins de soins à l’échelle de chacun de ces périmètres. Pour ce faire, le rapport propose de généraliser des commissions de la démographie médicale, tels qu’il en existe une en Lot-et-Garonne.
Le territoire y a été réparti en 15 « aires de santé », dans le cadre desquelles la commission, composée de représentants du préfet, de l’ARS, du conseil départemental de l’Ordre des médecins et de l’assurance maladie, valide les projets de pôles ou maisons de santé.

Autre préconisation : faire davantage appel aux médecins retraités, en les exonérant du paiement des cotisations d’assurance vieillesse. En 2012, sur les 51 930 médecins retraités inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, 8 950 avaient fait le choix de continuer d’exercer la médecine, soit 17,3 % du total.
Et le nombre de médecins retraités actifs a d’ailleurs doublé entre 2007 et 2012, cite le rapport.

Apport net de l’ordre de 50 médecins depuis 2007 - En bref, il faut maintenant « agir vraiment », comme le promet le titre du rapport, car « aujourd’hui les mesures ne sont qu’incitatives ; or cela coûte cher, les effets ne sont pas perceptibles, et les aides se chevauchent », a souligné Hervé Maurey.

Par exemple, la majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes exerçant en groupe dans les zones déficitaires identifiées par les schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) « ne s’est traduite que par un apport net de l’ordre de 50 médecins depuis 2007 », et a coûté 20 millions d’euros pour 773 bénéficiaires en 2010, selon la Cour des comptes citée dans le rapport.
Cette majoration de 20 % a donc représenté en moyenne, 27 000 euros par médecin, et a même dépassé 100 000 euros pour l’un d’entre eux ! Ce qui conduit la Cour à s’interroger sur la réalité de l’activité correspondante et sur l’absence de plafonnement de l’aide.

Par ailleurs, seuls 350 contrats d’engagement de service public (CESP) ont été signés sur les 800 proposés depuis son instauration par la loi HPST.

Le rapport insiste également sur le foisonnement des aides apportées par les collectivités locales, à tel point que ni des éléments chiffrés de la part des ARS, ni des évaluations, ne s’avèrent possibles.

Injustice - La mise en pratique des mesures proposées par le Sénat pourrait enfin s’avérer malheureusement difficile. Les sénateurs promettent le dépôt d’une proposition de loi. Mais la ministre de la Santé Marisol Touraine, dans le cadre de son plan ministériel pour lutter contre la désertification médicale, n’a pas retenu de mesures coercitives…

Peu de chances aussi que de telles mesures figurent dans la future loi sur la santé publique qu’elle a annoncée. Elle avait notamment indiqué lors de son audition par ce groupe de travail, le 15 janvier 2013, que « cela apparaîtrait comme injuste aux jeunes générations qui porteraient les responsabilités d’un dysfonctionnement du système ».

Ayrault plaide pour une réforme structurelle du système de santé

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a plaidé vendredi 8 février 2013 à Grenoble pour “une réforme structurelle de notre système de santé”, qui nécessitera “cinq voire dix ans”, pour éviter la mise en place d’une médecine “à deux vitesses”.

Il a appelé à la poursuite des “efforts contre les déserts médicaux”, souhaitant qu’une “réflexion” s’engage sur la formation de tous les professionnels de santé.

Lire le rapport complet

Source : www.lagazettedescommunes.com

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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 16:07

Un décret modifie certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Il apporte, en premier lieu, aux dispositions réglementaires du code de la santé publique des modifications techniques pour, d’une part, procéder à une actualisation de références et, d’autre part, tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé.

Il simplifie, en deuxième lieu, la consultation sur le programme régional de santé (PRS) et la publicité des documents s’y rapportant, qui peuvent être consultés par voie électronique ou sur place.

Il modifie, en troisième lieu, certaines règles relatives aux comités départementaux de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins afin d’améliorer le fonctionnement et l’organisation des transports sanitaires.

Il aligne, en quatrième lieu, les règles du contrôle de légalité applicables aux marchés passés par les établissements publics sociaux et médico-sociaux sur celles qui s’appliquent aux marchés passés par les collectivités territoriales. Il dispense, en dernier lieu, du ministère d’avocat les établissements publics de santé pour les litiges dans lesquels ils sont défenseurs.

Lire le décret.

Source : www.lagazettedescommunes.com

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 18:03

Encore une fois, le débat sur les déserts médicaux est relancé. Marisol Touraine, ministre de la Santé tente, depuis quelques jours d'apâter les médecins en proposant un salaire minimum de 4600€ net par mois. Il n'est pas dit du tout que cela suffise à attirer de jeunes médecins dans des régions reculées et essentiellement rurales si l'on en croit Jean Paul Hamon, président de la fédération des médecins de France.

Je vous invite aussi à regarder et écouter les différentes propositions faites par des partenaires institutionnels et d'autres à propos de cette lutte.

Enfin, je vous propose "un retour vers le futur" où l'on parlait déjà de désert médical ! D'ailleurs, est-ce la dernière fois que j'en parle sur ce blog ? Cela m'étonnerait fort...

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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 10:24

 

Presque 50 ans après la création de la DATAR en 1963, le « scenario de l’inacceptable » est-il en train de se reproduire, dans le domaine de la santé cette fois-ci ?

La tendance à la concentration de l’offre de soins est forte d’autant qu’elle est en partie justifiée, au titre de la qualité. Mais où nous conduit-elle ? Une distance excessive conduit à renoncer aux soins. La concentration ne va t’elle pas ainsi contre la qualité recherchée ?

C'est tous les enjeux posés par ce manifeste...

Voir le Fichier : Manifeste_des_villes_moyennes_sur_les_deserts_medicaux.pdf

Article à mettre en relation avec Les petites villes demandent un recadrage de l'administration sanitaire mais aussi Les tarifs du SAMU en France ! et Les déserts médicaux en France

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 08:28

Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président (PS) Martin Malvy, a été reçue lundi 5 novembre 2012 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé.
L’offre de soins de proximité et le devenir des petites structures hospitalières ont été au centre de l’entretien.

Prenant acte des déclarations d’intention du gouvernement, les élus des petites villes demandent à la ministre de recadrer son administration : l’APVF veut qu’« un message d’engagement clair » soit adressé aux agences régionales de santé (ARS)
Avec pour consignes de « mieux prendre en compte les réalités territoriales et les disparités géographiques, et de favoriser, partout où cela s’avère nécessaire, de véritables coopérations et mises en complémentarité sans que cela se traduise par de nouvelles fermetures ou disparitions de petites structures ».

Lure : la descente aux enfers ? Eric Houlley, maire socialiste de Lure, petite ville de Haute-Saône (agglo d’environ 11 000 hab.), était membre de la délégation de l’APVF.

Le cas de son hôpital est exemplaire d’une mécanique qu’il juge totalement « désastreuse » : « On atrophie les services puis on les ferme ». En 20 ans, l’hôpital, regroupé en 2002 avec Vesoul et Luxeuil-les-Bains dans le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Saône, aura perdu sa maternité, sa chirurgie, ses soins intensifs…
Ses urgences ont été remplacées, en 2003, par une unité de soins non programmés, ouverte de 8 h du matin à minuit - 9 000 consultations en 2011.

« On vient tout juste de nous dépouiller de notre service de biologie, s’indigne le maire : l’ARS ne va pas tarder à nous expliquer que notre unité n’est plus performante à cause des délais des analyses envoyées à Vesoul, et risque de décider de la fermer de 20 h à minuit, puis définitivement… »
En contradiction avec la volonté présidentielle d’urgences à moins de 30 minutes, souligne l’élu qui demande un « infléchissement beaucoup plus vigoureux » de l’actuelle politique de santé publique.

Il faut dire qu’une tout récente étude de la Drees désigne, par ailleurs, la Haute-Saône comme l’un des huit départements à problème en ce qui concerne les maternités.
Il n’y existe plus qu’une seule maternité et le temps d’accès est de 32 minutes contre 17 en moyenne nationale.

Et Lure est guetté par la désertification médicale – médecins libéraux vieillissants – dans un contexte de recul des services publics aux allures de descente aux enfers, à lire la description que vient d’en faire Eric Nunès du Monde.

La « triple alliance » de Chinon - Yves Dauge, maire-adjoint socialiste de Chinon (Indre-et-Loire) était aussi de la délégation de l’APVF, avec, sous le bras, le dossier de « son » centre hospitalier du Chinonais que Marisol Touraine, ancienne députée d’Indre-et-Loire, connaît bien.

L’ancien maire, toujours président du conseil de surveillance de l’établissement, le veut exemplaire de ce que l’on peut réussir à faire d’un « hôpital de taille moyenne, fragile, tenaillé par l’angoisse de perdre ses services un à un ».

Au prix de 15 ans d’efforts, une « triple alliance » sur la construction d’un véritable projet commun a été réalisée avec le CHU de Tours, la clinique chirurgicale privée Jeanne d’Arc (installée dans les murs du centre hospitalier) et les médecins généraliste de cette ville de 10 000 habitants (mais un bassin de vie de 70 000 hab.), le tout sous la houlette de l’ancienne agence régionale de l’hospitalisation (ARH devenue ARS) d’Orléans.
Un modèle qu’Yves Dauge juge tout à fait reproductible. La balle est lancée dans le camp des ARS que l’élu espère « pas retranché »…

Marisol Touraine demande des moratoires - Marisol Touraine a rappelé à l’APVF qu’elle avait demandé aux ARS des moratoires « pour mettre fin à la disparition hâtive de certains services hospitaliers ».

La ministre a insisté sur les vertus de la mutualisation, de la mise en réseau des sites hospitaliers, notamment dans les départements à dominante rurale, tout en estimant que les regroupements d’activités, nécessaires pour des raisons d’efficacité et de sécurité, ne devaient pas toujours se faire au profit du seul site central.

Elle a confirmé aussi qu’un état des lieux des services d’urgence était en cours pour permettre de tenir l’engagement de François Hollande d’accessibilité à moins de 30 minutes dans toute la France.
Elle a également admis que la destruction des hôpitaux de proximité était un facteur d’affaiblissement de la médecine de ville.

Nouveau livre blanc - De son côté, rappelant le souhait de l’APVF que soient consolidées et modernisées les petites structures, Martin Malvy a annoncé pour la fin de cette année la publication d’un nouveau Livre blanc visant à présenter les propositions de l’association sur cette question.

Source : www.lagazettedescommunes.com

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