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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 22:51

Cette brochure présente la méthode INRS dite de « l'arbre des causes » permettant d'identifier les facteurs ayant contribué à un accident du travail afin d'en comprendre le scénario et de proposer des actions de prévention pour éviter la survenue d'accidents similaires.

Voir le Fichier : Arbre_des_causes.pdf

Source : www.inrs.fr

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 11:17

Destiné aux membres des CHSCT (Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail), ce guide aborde la problématique des RPS (risques psychosociaux).

Son contenu résulte de plusieurs mois de travail ; un groupe pluridisciplinaire réunissant des représentants du personnel, le cabinet CATEIS, la DIRECCTE Paca et l’IRT (Institut Régional du Travail) a en effet oeuvré à la publication de ce document.

Fonctionnement du CHSCT, dialogue social, politique de prévention, pratiques d’évaluation, transformations des modèles organisationnels, crise socio-économique, posture de mise en alerte... Toutes les facettes de la problématique des RPS sont abordées dans ce guide.

Voir le Fichier : CHSCT_et_RPS.pdf

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 09:15

Un décret du 26 juin 2013 précise les modalités de mise en œuvre de l’instance de coordination des CHSCT issue de la loi de sécurisation de l’emploi.

 

La loi de sécurisation de l’emploi a prévu la possibilité de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT afin d’organiser le recours à une expertise unique lorsqu’un projet implique la consultation de plusieurs CHSCT (v. notre actualité du 17/06/2013 : Publication de la loi de sécurisation de l'emploi).

Le décret précise les modalités de désignation des membres de cette institution par les différents CHSCT, ainsi que les modalités de fonctionnement.

De plus, lorsque la consultation des CHSCT ou de l’instance de coordination porte sur un projet de restructuration et de compression d’effectifs, les délais de transmission de l’ordre du jour et des documents s’y rapportant sont réduits à 3 jours au lieu de 15 jours normalement.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2013.

Source : www.actualitesdudroit.lamy.fr

 

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 17:14

Deux dossiers sur les CHSCT qui font une mise au point sur qui fait quoi et comment ?

Voir le Fichier : Informations_obligatoires_a_donner_au_CHSCT.pdf

Voir le Fichier : Le_code_du_travail_et_le_CHSCT.pdf

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 15:14
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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 09:21

Voilà un très court point juridique qui donnera de l'eau au moulin des représentants des personnels qui peinent parfois, non seulement à se faire entendre, mais aussi malheureusement à faire tout simplement appliquer le règlement intérieur de leur CHSCT !

L’avis du CHSCT ne peut résulter que d’une décision prise à l’issue d’une délibération collective et non de l’expression des opinions individuelles de ses membres.

Dans le cadre de la mise en place de nouveaux plannings de travail, un employeur a entamé une procédure d’information-consultation du comité d'entreprise. Par la suite, le CHSCT a été saisi et a demandé une expertise. L’employeur, pour mettre en œuvre son nouveau système, estimait que le CHSCT avait donné son avis à la fin de la réunion à la suite d’un tour de table.

La Cour de cassation ne retient pas cette position et estime que l’avis du CHSCT doit résulter d’une délibération collective et non de l’expression des opinions individuelles de ses membres. Dès lors, l’on ne pouvait pas considérer que le CHSCT avait valablement donné son avis.

Sur les délibérations du CHSCT, v. Lamy Hygiène et sécurité, n° 311-30. Source link

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19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 14:29

Voici les deux arrêtés concernant la création des CHSCT dans la Fonction publique.

Le premier link concerne la création des CHSCT au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique. 

Le deuxième arrêté link concerne spécifiquement les CHSCT de l'Education nationale.

Retrouvez ici le lien créant les CHSCT dans la fonction publique d'Etat en cliquant sur Création des CHSCT dans la FPE

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25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 11:41

Lorsque vous aurez visionné cette vidéo, si vous voulez la revoir, cliquez sur la flèche "rotative" qui se trouve en bas et à gauche de la fenêtre...

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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 11:42

Cliquez directement sur ce lien Nouveau décret CHSCT pour la FPE

 

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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 11:31

Synthétique et très abordable : voilà les 2 grandes qualités de cet article.

Voir le Fichier : CHSCT_-_Formation_des_membres.pdf

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