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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 19:00

 

Un décret abroge le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques et codifie dans le code du travail les exigences relatives à la sécurité des travailleurs qui réalisent des activités pyrotechniques.

Le texte élargit le champ d’application des dispositions aux employeurs qui conservent des substances ou objets explosifs puis les utilisent pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques.
Il introduit une obligation de réexamen des études de sécurité par l’employeur au moins tous les cinq ans, afin de vérifier que les conditions de sécurité des travailleurs ne sont pas modifiées (article R. 4462-3).

Il impose le renouvellement tous les cinq ans de l’habilitation des travailleurs habilités pour la conduite et la surveillance ou l’exécution d’activités pyrotechniques ainsi que d’activités de maintenance ou de transport interne de substances ou d’objets explosifs (article R. 4462-27) et introduit la possibilité d’adapter la périodicité de la formation pour des travailleurs non affectés de façon permanente à des opérations pyrotechniques (article R. 4462-28).

Des dispositions spécifiques aux activités pyrotechniques réalisées par les travailleurs d’une entreprise extérieure sont introduites à l’article R. 4462-5.

Une dérogation pourra désormais être demandée à l’administration en cas d’incompatibilité entre l’application des exigences du code du travail et de celles fixées par d’autres réglementations en vue de la mise en œuvre d’impératifs de sécurité ; cette demande devra être accompagnée d’une proposition visant à obtenir le niveau de sécurité des travailleurs le plus élevé possible (article R. 4462-22).

Pour les sites pyrotechniques dans lesquels se situent plusieurs installations fixes relevant d’employeurs différents, une organisation spécifique devra être mise en place par convention entre les différents employeurs (article R. 4462-32).

Enfin, une adaptation des règles d’évaluation des risques permettant de déterminer les distances d’isolement est prévue pour prendre en compte la spécificité des transports internes au site (articles R. 4462-14 et R. 4462-15).

Lire le décret.

Source : www.lagazettedescommunes.com le 31 octobre 2013

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 08:45

Nouvelles exigences en matière de maîtrise des températures pour la conservation des produits et denrées alimentaires.

Suite à une récente intoxication alimentaire collective par staphylocoque doré (bactérie productrice de toxines qui provoquent des symptômes digestifs aigus et des maux de tête violents) dans le Doubs, début octobre, le ministère de la santé a décidé de renforcer les normes en matière de stockage et de cuissons des denrées sensibles (viande, poisson, lait, fromage, préparation culinaire, etc.).

Toutes les activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires destinés à l'alimentation humaine (ex : glaces, aliment congelé, viande, laitage, etc.) autres que les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, sont concernées par les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2013. Relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires et les denrées alimentaires en contenant, ce texte concerne principalement les établissements de restauration collective et les cuisines centrales, mais pas seulement.

En effet, toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée (ex : risque de développement de l'escherichia coli ), ainsi que toute denrée alimentaire très périssable (avec un risque d'instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée), est soumise à de nouvelles contraintes en terme d'entreposage et de stockage.

Désormais, pour toute préparation culinaire devant être consommée de manière différée dans le temps ou l'espace, il doit être assuré la stabilité microbiologique :

  • soit par entreposage réfrigéré (+3 à +8°C) ou liaison froide (entre -18 à -12°C) : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par le froid ;
  • soit par entreposage chaud ou liaison chaude (+63°C) : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par la chaleur.

© 2013 Net-iris

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 11:50

http://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2010/09/onde_472x230.jpg

Face au développement rapide des technologies sans fil, l’Anses formule des recommandations pour limiter les expositions aux radiofréquences, notamment des populations les plus vulnérable. 

L’Anses publie ce jour les résultats de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux radiofréquences sur la base d’une revue de la littérature scientifique internationale, actualisant ainsi l’état des connaissances publié en 2009. Cette actualisation ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré et ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs limites d’exposition de la population. Elle pointe toutefois, avec des niveaux de preuve limités, différents effets biologiques chez l’Homme ou chez l’animal.  Par ailleurs, certaines publications évoquent une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. Compte tenu de ces éléments, dans un contexte de développement rapide des technologies et des usages, l’Anses recommande de limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier des téléphones mobiles -, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs, et de maîtriser l’exposition générale résultant des antennes-relais. Elle va par ailleurs approfondir le travail concernant les électro-sensibles, en examinant plus spécifiquement toutes les données disponibles en France et à l’international sur ce sujet qui mérite une attention particulière.

Les radiofréquences constituent un objet de préoccupations sanitaires, environnementales et sociétales important depuis plusieurs années en France. D’une part, l’évolution des nouvelles technologies de communication sans-fil s’accompagne d’un changement permanent des signaux radioélectriques utilisés et de la nature des terminaux de communication. D’autre part, l’augmentation du nombre d’utilisateurs et des types d’usage conduit à une évolution rapide de l’exposition aux radiofréquences et à son accroissement potentiel.

Dans ce contexte, l’Anses a mis en place en 2011 un dispositif spécifique visant à répondre aux nombreuses questions posées en matière de sécurité sanitaire : la création, d’un groupe d’expertise pérenne sur la thématique « Radiofréquences et santé », et l’installation d’une instance de dialogue réunissant les parties prenantes. Dans ce cadre, elle s’est auto-saisie pour mette à jour son état des lieux de 2009.

Aboutissement de deux années de travail, l’Anses publie aujourd’hui les résultats de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux radiofréquences. Elle s’appuie sur la revue la plus large possible des études parues au plan international depuis 2009. La question de l’électro-hypersensibilité fera quant à elle l’objet d’une expertise spécifique qui démarrera dès la fin de cette année.

L’ensemble des effets sanitaires potentiels des radiofréquences, cancérogènes ou non, ont été étudiés et leurs niveaux de preuve classés, sur la base d’une méthode d’évaluation inspirée de celle du centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS.

Les conclusions de l’évaluation des risques ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés. Certaines publications évoquent néanmoins une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. Les conclusions de l’expertise sont donc en cohérence avec le classement des radiofréquences proposé par l’Organisation mondiale de la santé (CIRC) comme « cancérogène possible »  pour les utilisateurs intensifs des téléphones mobiles. Par ailleurs l’expertise fait apparaitre, avec des niveaux de preuve limités, différents effets biologiques chez l’Homme ou chez l’animal dont certains avaient déjà été rapportés en 2009 : ils peuvent concerner le sommeil, la fertilité mâle ou encore les performances cognitives. Des effets biologiques, correspondant à des changements généralement réversibles dans le fonctionnement interne de l’organisme, peuvent ainsi être observés, comme dans le cas d’expositions aux différents stimuli de la vie quotidienne. Néanmoins, les experts de l’Agence n’ont pu établir un lien de causalité entre les effets biologiques décrits sur des modèles cellulaires, animaux ou chez l’Homme et d’éventuels effets sanitaires qui en résulteraient.

Compte tenu de ces éléments, il n’apparaît pas fondé, sur une base sanitaire, de proposer  de nouvelles valeurs limites d’exposition pour la population générale.

Toutefois, l’Agence note que l’évaluation des risques ne peut être conduite à ce jour pour différents effets potentiels en l’absence de données disponibles chez l’Homme ou chez l’animal et que l’impact potentiel des protocoles de communication mis en œuvre (2G, 3G, 4G) apparaît faiblement documenté.

L’Agence souligne également le développement massif des usages des radiofréquences dans les environnements extérieurs ou intérieurs, conduisant à une exposition subie grandissante  de la population.

Par ailleurs, si des travaux récents menés au niveau national montrent une exposition globale faible au regard des valeurs limites d’expositions actuellement utilisées pour les zones géographiques investiguées, ils témoignent néanmoins de l’existence de zones d’expositions notablement plus importantes, expositions qui pourraient être technologiquement réduites.

Dans ce contexte, même si les téléphones mobiles constituent la principale source d’exposition pour les utilisateurs, il apparaît que  les  expositions environnementales de la population générale et leurs variations temporelles devraient être mieux documentées.

Ainsi, pour limiter les expositions aux radiofréquences, notamment des populations les plus vulnérables l’Agence recommande :
  • pour les adultes utilisateurs intensifs de téléphone mobile (en mode conversation) : de recourir au kit main-libre et de façon plus générale, pour tous les utilisateurs, de privilégier l’acquisition de téléphones affichant les DAS[1] les plus faibles ;
  • de réduire l’exposition des enfants en incitant à un usage modéré du téléphone mobile ;
  • de poursuivre l’amélioration de la caractérisation de l’exposition du public dans les environnements extérieurs et intérieurs par la mise en œuvre de campagnes de mesure ;
  • que le développement des nouvelles infrastructures de réseaux de téléphonie mobilefassent l’objet d’études préalables en matière de caractérisation des expositions et que les conséquences d’une éventuelle multiplication du nombre d’antennes-relais dans le but de réduire les niveaux d’exposition environnementaux fassent l’objet d’un examen approfondi ;
  • de documenter les situations des installations existantes conduisant aux expositions les plus fortes du public et d’étudier dans quelle mesure ces expositions peuvent être techniquement réduites.
  • que tous les dispositifs courants émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps (téléphones DECT, tablettes tactiles, veille-bébé, etc.) fassent l’objet de l’affichage du niveau d’exposition maximal engendré (DAS par exemple), comme cela est déjà le cas pour les téléphones portables.

Enfin, afin de lever les différentes incertitudes qu’elle a identifiées lors de ce travail, et en complément des projets de recherche d’ores et déjà engagés dans le cadre du programme national de recherche en santé environnement travail, l’Agence formule également une série de recommandations de recherche.

(1) : débit d'absorption spécifique

Lire le rapport de l'ANSES ci-dessous (Téléchargement qui peut être long...)

Voir le Fichier : Radiofrequences_et_sante_-_Rapport_ANSES_2013.pdf

Source : www.anses.fr

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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 11:46

Voici un dossier de l'INRS de 2 pages répondant à cette question précise. A lire ci-dessous...

Voir le Fichier : Travailler_sur_des_ecrans_de_moins_de_13_pouces.pdf

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 16:51

Lorsque le personnel soignant est exposé à un risque infectieux par voie respiratoire, quel masque doit-il choisir ? Comment doit-il ajuster correctement son masque de protection respiratoire ?... Pour répondre aux nombreuses questions sur le sujet, l’INRS vous propose un ensemble de supports visant à sensibiliser le personnel soignant.

Une vidéo ici

Voir le Fichier : Bien_ajuster_son_masque.pdf

Voir le Fichier : Appareils_de_protection_respisratoire_et_metiers_de_la_sante.pdf

Voir le Fichier : Infections_a_transmission_respiratoires_-_Quel_masque_porter.pdf

Source : www.inrs.fr

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 15:56

Selon les médecins du travail qui ont réalisé l’enquête Sumer 2010, plus de la moitié des salariés sont couverts par un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et disposent dans leur établissement d’un document d’évaluation des risques professionnels actualisé. Seuls un peu plus d’un tiers des salariés travailleraient dans un établissement qui a mis à jour un plan de prévention. Cependant, pour près d’un tiers des salariés, les médecins du travail ignorent si un document d’évaluation des risques professionnels ou un plan de prévention a été élaboré dans leur établissement.

Ces dispositifs de prévention formalisés sont plus souvent cités dans les grands établissements et dans la fonction publique. Lorsqu’ils existent, la qualité de la prévention en matière de risques physiques, chimiques et biologiques apparaît meilleure. L’état de santé déclaré par les salariés ne semble en revanche pas corrélé avec la présence de dispositifs formalisés de prévention.

Lire cette enquête de la DARES ci-dessous

Voir le Fichier : La_prevention_des_risques_professionnels_vue_par_les_medecins_du_travail_-_Septembre_2013.pdf

Source : www.travail-emploi.gouv.fr du 18 septembre 2013

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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 12:06

Cette nouvelle brochure de l'INRS se veut un guide pratique simple à retenir pour détecter les risques d’exposition aux produits chimiques, éviter les risques pour la santé des travailleurs et agir rapidement en cas d’exposition.

Sans précaution, manipuler des produits chimiques peut causer des accidents du travail, des maladies professionnelles et entraîner des pollutions environnementales. Cette brochure explique en images comment reconnaître un produit chimique, évaluer leur dangerosité, les voies d’exposition possibles (respiration, contact physique ou par ingestion).

Il donne surtout des clés pour agir et contribuer à la prévention en fonction de vos possibilités : supprimer ou remplacer le produit chimique, mécaniser le procédé, travailler en système clos, limiter les stocks, isoler les postes de travail, mettre en place un système de ventilation et d’assainissement de l’air, porter des équipements de protection…)

Il faut informer et former les opérateurs sur les risques et les mesures de prévention, les consignes de sécurité pour l’utilisation des protections collectives et individuelles, les règles d’hygiène, les conduites à tenir en cas d’urgence.

La brochure présente le nouveau système d’étiquetage des produits chimiques.
Pour l’opérateur, des conseils sont donnés afin de s’assurer d’une surveillance médicale régulière tout au long de votre activité professionnelle. Enfin, la brochure donne quelques gestes d’urgence qui peuvent sauver une personne exposée.

Voir le Fichier : Prevention_des_risques_-_Produits_chimiques_-_2013.pdf

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27 août 2013 2 27 /08 /août /2013 12:05

L'implantation des antennes relais pour les téléphones mobiles devrait être débattue en amont, et le public comme les maires devraient être mieux informés par les opérateurs.

Introduction

Le Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a achevé ses deux rapports sur l'évaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, d'une part, et la diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile, d'autre part.

Commandé en mars 2010, le premier rapport est réalisé sur la base d'une évaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile dans plusieurs villes tests (Amiens, Bayonne, Bourges, Boult, La Bresse, Lille Métropole Communauté Urbaine, Orléans, Pessac et Tours).
Le second rapport, commandé en juillet 2009, avait donné lieu à un bilan de mi-étape présenté par le député Brottes en 2011.

Ce Comité opérationnel a associé des représentants de l'Etat, de collectivités locales, d'opérateurs de téléphonie mobile, d'associations de défense des consommateurs et de protection de l'environnement et s'est appuyé sur des compétences scientifiques et techniques fortes, telles que celles de l'Agence nationale des fréquences, du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou encore de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, experts.

Si l'on en croît les résultats observés, les opérateurs devraient, dans certaines zones, augmenter le nombre d'antiennes-relais pour assurer la santé des français tout en assurant une couverture identique du territoire (avec un seuil d'exposition de 0,6 volt par mètre maxi). Certaines antennes émettraient donc de trop fortes ondes, ce qui à long terme, pourrait s'avérer dangereux pour l'homme.

Les principaux enseignements et listes des recommandations

Implantation d'antennes relais : concertation et information locale

Le premier rapport évalue la faisabilité d'un abaissement de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Il retrace les expérimentations qui se sont déroulées sur 16 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines. Ces travaux ont porté sur les mesures du niveau d'exposition aux antennes de téléphonie mobile, dont les résultats seront prochainement disponibles sur le site cartoradio.fr, ainsi que sur la simulation de la conséquence d'un abaissement des niveaux d'exposition.

Listes des recommandations

  • d'éventuelles futures dispositions législatives et/ou réglementaires concernant la concertation préalable aux opérations relatives aux antennes relais devraient permettre aux communes d'insérer cette concertation dans leur dispositif local propre de concertation. Il en va de même d'éventuelles dispositions contractuelles librement négociées entre partenaires concernés ;
  • les éventuelles dispositions adoptées pour l'amélioration de la concertation devraient permettre une certaine uniformisation des pratiques et éviter de favoriser la mise en place de stratégies locales implicites de filtrage des projets reposant sur des valeurs de champs, ou la mise en place de zones d'exclusion d'antennes ;
  • adopter dès à présent des mesures claires concernant l'information du public, et préconiser des dispositions prudentes concernant les modalités de participation du public, dans l'attente de l'adoption des ordonnances ;
  • afin d'éviter la multiplication de chartes hétérogènes, les éventuelles mesures législatives, et la refonte du Guide des relations entre opérateurs et communes (GROC), devraient être conduits en offrant une variété d'options qui permettraient de s'adapter aux souhaits des collectivités territoriales, dans le respect du principe de libre administration des communications téléphoniques ;
  • si un encadrement législatif et réglementaire de la concertation devait voir le jour, le contenu du dossier devrait être défini sur la base des dossiers rénovés et des éléments du rapport Brottes. L'obligation pourrait dans un premier temps ne concerner que la fourniture du dossier, avec délai de garde par rapport à l'installation. Des accords contractuels éventuels devraient suivre les mêmes règles, notamment prévoir ou non la fourniture d'un avis sur le DIM rénové sans que cela engage la commune ;
  • les futures dispositions législatives éventuelles devront rendre l'information des occupants obligatoire préalablement à l'installation ;
  • en cas de dispositions législatives ou règlementaires futures :
    - étudier les formes de concertation autres que la réunion publique, et à même de satisfaire la nécessité d'une concertation,
    - un document de bonnes pratiques de la réunion publique serait un outil utile aux communes,
    - la présence de l'Etat, pour souhaitable qu'elle puisse paraître, devrait ne pas être rendue obligatoire,
    - la nécessité juridique d'une participation du public, au processus des décisions ayant une incidence directe et significative sur l'environnement, devra être étudiée vis-à-vis de l'implantation des antennes relais.
  • favoriser la réalisation d'un guide tripartite communes - opérateurs - associations sur les structures de concertation communales, intégrant le besoin particulier des petites communes et le promouvoir auprès des communes via les préfectures ;
  • exploiter les résultats de l'enquête auprès de toutes les préfectures pour analyser les raisons du peu de résultats des instances de concertation départementales, puis les relancer en tirant les enseignements de l'enquête ;
  • arrêter la terminologie à employer, définir dans le dossier d'information les cas ou une simulation simple est demandée, et ceux ou une simulation plus élaborée est requise, et mettre à profit les compétences du réseau scientifique du ministère de l'écologie pour faire progresser la connaissance sur la présentation des simulations.

Le second rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu'en décembre 2012. Il recommande notamment :

  • l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne,
  • la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes en réglementant son contenu,
  • la relance des instances de concertation départementales,
  • ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

Soulignons qu'un troisième rapport, portant sur les conséquences de l'exposition aux ondes électromagnétiques, devrait être remis au ministère de l'Ecologie en septembre 2013.

© 2013 Net-iris

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23 août 2013 5 23 /08 /août /2013 14:52
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14 août 2013 3 14 /08 /août /2013 10:45

L'INRS vient de publier toute une série de préconisations concernant la prévention du bruit en milieu professionnel. Je vous laisse ici le lien pour regarder l'ensemble du dossier.

Un des supports a davantage attiré mon attention. Il s'agit d'un petit film qui traite ce problème de façon comique mais néanmoins sérieuse. Il se déroule en deux étapes :

  • pourquoi mettre des bouchons d'oreille ?
  • quand vous aurez visionné cette première partie, vous aurez la possibilité de savoir comment les mettre en fonction du choix de bouchons pour lequel vous opterez (cliquez sur le choix et le film se relancera).

Regarder le film.

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