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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 16:56

Le 19 septembre 2013, le premier plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives a été adopté lors d’un  comité interministériel présidé par le Premier ministre en présence de l’ensemble des ministres concernés. Le changement d’intitulé de ce plan, qui prend la suite des plans gouvernementaux de lutte contre la drogue et la toxicomanie, traduit la volonté du gouvernement d’élargir la politique à l’ensemble des conduites addictives.

Lire la suite ici

Source : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 09:25

Question écrite au Sénat n° 06243 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

Rappel de la question 04455

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04455 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une collectivité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse du Ministère de l'intérieur

Conformément à l'article R. 4228-21 du code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l'article 108-1 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. Par ailleurs, être en état d'ébriété sur le lieu de travail constitue une faute susceptible d'être sanctionnée. En application des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants du même code), l'employeur est tenu à une obligation de sécurité à l'égard de ses agents en matière de prévention des risques professionnels. L'article L. 4122-1 du même code précise en outre qu' « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». En application de ces dispositions, l'autorité administrative a la possibilité de mettre en œuvre, de façon proportionnée, les procédures de contrôle nécessaires à une constatation objective de l'état alcoolisé d'un agent, par le biais d'un alcootest par exemple, et ce, afin d'apprécier si l'état d'ébriété de l'agent concerné permet ou non qu'il exerce son service (Cass. soc. n° 01-47000 du 24 février 2004). Ces procédures peuvent être décrites dans un règlement intérieur soumis à l'avis du comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail et du comité technique ou dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'employeur doit, dans ce cadre, orienter l'agent vers le médecin de prévention ou l'infirmier, plus habilités à faire subir un éventuel alcootest. En outre, les acteurs de l'hygiène et de la sécurité prévus par le décret n° 85-603, et notamment le médecin de prévention, doivent être associés à la mise en œuvre d'une démarche de prévention liée aux addictions si la collectivité a choisi de la mettre en œuvre.

Retrouver le texte sur le site du sénat.

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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 15:48

Les français sont réputés pour être d'assez grands consommateurs d'alcool. Les vins sont généralement proposés comme un accompagnement indispensable à la cuisine française. Mais en dehors de ces circonstances particulières, les usages sont très variables.

Selon les résultats du Baromètre 2013 de la consommation des boissons alcoolisées en France, présenté par Entreprise & Prévention, 50% des personnes déclarent consommer de l'alcool au moins une fois par semaine (dont 11% quotidiennement), avec une proportion plus marquée pour les hommes (54%). Plus de la moitié des consommations de boissons alcoolisées sont faites par les hommes de 45 ans et plus.

Depuis quelques années, les français sont devenus très majoritairement des consommateurs occasionnels. Hors domicile, ils sont minoritaires (45%) à consommer des boissons alcoolisées, et c'est pour l'essentiel au moment des repas (notamment celui du déjeuner). En effet :

  • 44% des consommations d'alcool ont lieu au moment du déjeuner,
  • 37% lors du dîner,
  • 19% en dehors des repas, lors de soirées et des pauses.

Cela étant, l'étude conclue que la diminution régulière de la consommation quotidienne souligne "la nécessité d'orienter les messages de prévention sur les repères de consommation occasionnelle, comme le seuil à ne pas dépasser de 4 unités d'alcool en une seule occasion, et sur les situations à risque (conduite, grossesse...)". Les habitudes se reportent davantage vers une consommation hebdomadaire puisque la consommation est passée :

  • pour un usage quotidien 14% à 11% entre 2011 et 2012,
  • pour un usage hebdomadaire de 31% à 39% au cours de la même période,
  • et pour un usage mensuel de 23% à 24%.

En effet, la consommation d'alcool au cours de la journée de travail peut s'avérer dangereuse pour le salarié mais aussi pour les tiers, principalement lorsqu'il occupe un poste à risque (celui de conducteur, par exemple). Il est donc important de continuer à diffuser les messages de sensibilisation et de prévention.

© 2013 Net-iris

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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 11:06

Voici un dossier récent de 10 pages réalisé par Leslie Courbon, Antoine Bondéelle et Céline Ravallec. Il est extrait de la revue "Travail et sécurité", publication de l'INRS.

Voir le Fichier : Alcool_conduites_addictives_et_travail.pdf

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9 mai 2011 1 09 /05 /mai /2011 09:40

Un document fort utile pour tout ce qui tourne autour des addictions sur les lieux de travail. Il est très récent et fait le point sur chaque problème avec la référence législative. Seul regret, ces références ne sont hélas pas des liens hypertexte et ne vous permettent donc pas d'afficher directement le texte de loi !

Aux pages 9 et 10 de ce document, vous trouverez aussi un rappel des textes en vigueur sur les responsabilités des CHSCT et leur marge de manoeuvre.

Voir le Fichier : Synthese_jurisprudentielle_sur_les_addictions_au_travail_-_mai_2011.pdf

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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 23:07
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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 23:06
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